Nous sommes heureux et honorés de vous accueillir ce matin pour un sujet qui nous tient à cœur : le réemploi de nos objets informatiques et électriques : ce rassemblement que nous espérons être le premier d’une longue série est constituée de tables rondes animées par M. Pascal MINGUET.

Nous avons, présents dans la salle, des représentants officiels, de l’Agence du Numérique, de l’ADEME, des deux éco-organismes Ecologic et Eco-systèmes. L’ensemble des intervenants tout comme les auditeurs présents participent tous au développement de la filière et à sa structuration. Producteurs et gestionnaire d’exutoires, en passant par les collecteurs et les ré-employeurs mais aussi avocats spécialistes et ONG, vous êtes tous représentés ce matin. Nous vous remercions d’avoir pris le temps de venir partager avec nous vos expériences, vos savoir-faire et les actions que vous mettez en œuvre pour que la filière du réemploi des DEEE prenne ses lettres de noblesse.

Gageons que nos efforts conjugués permettent à notre société de mieux aborder les enjeux liés à l’économie de ressources et de moyens pour tenir les objectifs de développement durable.

Gardons à l’esprit que rien n’est acquis et que nous devrons œuvrer en commun pour favoriser l’inclusion numérique des populations les plus fragiles.

A tous, un très grand merci.

Nathalie GRASSELLI vous êtes chargée de mission pour le compte du réseau Actif France. Dans la cadre de votre mission un axe concerne plus particulièrement la sensibilisation des entreprises sur la mise en œuvre dans leur politique achat des clauses d’insertion sociale et des clauses environnementales. Vous êtes là pour nous faire part de vos expériences.

Je vous remercie vraiment tous d’avoir répondu présents, l’organisation a été un peu compliqué mais si on passe trop de temps à réfléchir on n’avance pas.

On a pu voir mes collègues vous parler de l’histoire de la filière du réemploi, moi je m’intéresse plus particulièrement à celle des donneurs d’ordre, à ceux qui achètent les parcs et à ceux qui sont le mieux placer pour fournir, ce que j’appelle, vulgairement, la matière première du réemploi. Les enjeux de notre filière, comme celles de beaucoup d’industries sont liées à la chaîne de valeur qui commence par la récupération de la matière première. Une chose qui permet de valoriser cette collecte est l’insertion de clauses sociales et environnementales dans les contrats cadres, dans les marchés publics. Ces clauses sont imposées par les clients à leurs fournisseurs

Les clauses de Responsabilité Sociale et environnementales

L’objet de cette intervention est de vous familiariser avec les clauses de Responsabilité Sociale et environnementales qui peuvent être étendues aux appels d’offres concernant l’acquisition de matériel informatique, les prestations de services informatiques et la gestion des déchets électroniques.

Certaines de ces clauses peuvent découler d’obligations réglementaires pour les acteurs publics. Elles sont de plus en plus utilisées par les entreprises soucieuses de leur responsabilité sociale et environnementale.

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, Imposés par les clients à leurs fournisseurs.

Clause sociale.

• Une obligation d’insertion professionnelle de publics en difficulté.
• Ou une obligation de formation de ces publics directe ou indirecte.

Clause Environnementale.

• Une obligation de récupération des équipements en fin de vie.
• En direct ou en indirect (question du tiers, éco-organismes).
• En anticipation ou après la fin de vie du marché.

Beaucoup de client ignorent qu’ils peuvent imposer de type de clauses à leur fournisseur. Moi j’ai un travail de sensibilisation par lequel j’explique aux entreprises comment elles peuvent mettre en place une démarche vertueuse au niveau de la gestion de de la fin de vie de leurs équipements

Nous vous mettons deux exemples de clauses telles que vous pouvez les rédiger dans vos appels d’offres. Les conditions de rédaction ne sont pas normalisées. Et nous vous conseillons de faire appel aux services juridiques de votre entreprise pour en valider les conditions (elles peuvent être taxées de caducité) et il en est de même pour la réponse que vous apportera le prestataire.

Clause sociale.

« Afin de promouvoir la diversité et combattre l’exclusion, XXX souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d’achats responsables.

Le Titulaire doit obligatoirement proposer, dans le cadre du présent Marché :

• Une action permettant l’insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ;
• Ou une action de formation ou participant à la formation de ces publics en difficulté. 

Cette exigence est formulée sous la forme d’un volume horaire et constitue une condition d’exécution du présent marché. Le volume horaire minimal exigé est de 150 heures par an (soit 750 heures sur l’ensemble de la durée du marché). Néanmoins, le Titulaire peut dépasser ce volume horaire s’il le souhaite... La réalisation de la clause est détaillée à l’Annexe V des présentes. »

Pour les clauses sociales, comme vous le voyez les objectifs sont clairement annoncés :

• Promouvoir la diversité et combattre l’exclusion.
• Le cadre aussi est précisé : ici « La politique d’achat responsable »
• Ainsi que l’obligation d’exécution : « Le titulaire doit obligatoirement »
• Les modalités d’exécution : « L’insertion de personnes ou l’action de formation »
• Le public prioritaire : « Qui rencontre des difficultés sociales ou professionnelles. »

Clause Environnementale.

« Récupération du matériel en fin de vie.

Le titulaire doit récupérer les matériels livrés dans le cadre du présent marché et arrivés en fin de vie, à la demande de XXX ou d’une personne désignée par elle. Cette demande peut intervenir après la fin de validité du présent marché et en conformité avec les services domaniaux des services fiscaux. »

Pour les clauses environnementales : Au premier janvier elles sont devenues une obligation pour les donneurs d’ordre publics. Ce peut-être une prestation pilotée par vous-même via un organisme externe que vous pouvez imposer, réalisée en direct par votre fournisseur ou sous-traitée par ce dernier. Nous attirons de nouveau votre attention sur la notion « à la fin de validité du présent marché » et « en conformité avec les services domaniaux » si vous êtes un établissements publics (des obligations légales sont imposées par l’administration pour la gestion de vos actifs). Pour plus d’information sur ces questions je vous invite à me contacter ultérieurement.

Ces clauses découlent : de directives européennes transposées en droit national dans le code des marchés publics mais elles peuvent aussi découler de votre simple volonté pour favoriser la mise en œuvre de votre politique RSE.

Nous vous avons listé quelques références législatives à savoir :

• Pour les clauses d’insertion sociale : le décret 2016 tiret 360 du 27/03/2016 a modifié le code des marchés public. Les clauses sociales peuvent être une condition d’exécution du marché (elles prennent donc un caractère d’obligation pour le fournisseur) et peuvent être un critère d’attribution, c’est-à-dire participer à l’évaluation de votre réponse.

• Pour les clauses environnementales, suite au vote de la nouvelle loi pour la transition énergétique elles imposent : l’obligation pour le distributeur d’équipements électriques et électroniques (on parle de D3E) de s’organiser pour reprendre les déchets issus de matériaux, de produits et d’équipements du même type que ceux qu’ils distribuent. Vous avez tous en tête lors de l’achat d’un équipements électroménager la possibilité de demander son enlèvement à votre magasin et bien cela s’impose désormais aux professionnels. Donc dans le cadre d’un appel d’offre vous pouvez imposer à votre fournisseur de récupérer les portables PC, les serveurs, les écrans, les UC, les téléphones….

Au cas où contractuellement, ces dispositions ne figuraient pas aux contrats, vous avez la possibilité depuis le premier janvier de demander à votre fournisseur de les respecter même après la fin de vie du contrat.

Mais pour éviter une gestion délicate d’un litige qui n’en était pas un au début de la relation commerciale, il sera plus opportun de déléguer votre collecte à une entreprise d’insertion comme celle du réseau Actif France.

En quoi ces clauses représentent-elles un enjeu pour votre entreprise et des opportunités pour vos fournisseurs ?

Pour votre entreprise, ces clauses lui permettent de répondre à des enjeux de gestion des risques :

• Cybers - Éthiques -Sociaux
• Environnementaux – Juridiques.
• Une question d’image.
• Une question de réglementation.
• Un risque juridique.

Le risque Cybers 

Le Réseau Actif France a pu dans le cadre de sa veille opérationnelle identifier des circuits de collecte peu soucieux de l’effacement des données. Il est important de savoir qu’il est plus simple d’exporter du matériel à reconditionner que des déchets.

Ethiques, Sociaux, Environnementaux, juridiques, informationnels. 

C’est pour votre entreprise une question d’image et une question réglementaire et dans ce cas un risque juridique ou un risque informationnel. Nous avons tous en tête l’exemple d’un constructeur automobile qui avait truqué les résultats concernant ses émissions polluantes ou une entreprises accusées de rejets de boues polluantes dans la nature.

En tant qu’entreprise, c’est l’occasion de promouvoir votre démarche RSE et d’accompagner vos fournisseurs au-delà de leurs réponses produit et/ou services dans l’atteinte de vos objectifs RSE qui deviennent de stratégiques pour lui.

Cette approche n’aura qu’un impact marginal sur vos investissements. Par contre cela vous permettra de sécuriser les deals (nous vous rappelons la condition d’exécution et le critère d’évaluation), de renforcer la confiance et la compliance (les auditeurs et les consommateurs sont de plus en plus regardants) et de renforcer votre image professionnelle. En effet vous montrez que vous respectez des conditions réglementaires sociales et environnementales et que personnellement vous êtes impliqués dans sociétale, environnementale et solidaire.

J’interviens, au sein de la direction économie circulaire et déchets de l’ADEME.

L’économie circulaire est une démarche qui vise à préserver les ressources naturelles et économie s’organise autour de sept piliers qui sont :

• L’écoconception pour minimiser les impacts environnementaux dès l’élaboration d’un produit ;
• L’écologie industrielle et territoriale, organisation qui optimise l’usage ressources (matière et énergie) ;
• L’économie de fonctionnalité privilégie l’usage à la possession ;
• Le réemploi permet de remettre dans le circuit économique les produits ne répondant plus aux besoins du premier consommateur. Par exemple, la vente de pneus d’occasion :
• La réparation : les biens en panne peuvent retrouver une deuxième vie par le biais de la réparation ;
• La réutilisation : certains composants d’un produit peuvent être réparés ou démontés et les pièces encore en état de fonctionnement triées puis revendues :
• Le recyclage qui vise à réutiliser les matières premières issues des déchets, en boucle fermée (produits similaires) ou en boucle ouverte (utilisation dans d’autres types de biens).

L’ADEME travaille sur toutes les questions du réemploi sur l’ensemble des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP). Je rappelle qu’en France nous sommes les champions de la filière REP puisqu’on compte en France une vingtaine de filières REP. 

L’ADEME travaille plus particulièrement sur la filière DEEE. C’est ainsi que nous avons lancé, l’année dernière, une étude sur le réemploi des équipements électriques électronique et la réutilisation des DEEE en France. Cette étude a été finalisé en 2017.

Elle trouve sa suite à travers une étude sur l’export des EEE professionnels et le réemploi de ces équipements à l’export, étude qui a commencé vendredi dernier avec des éco-organismes et un certain nombre de fédérations professionnelles. Cette seconde étude a commencé vendredi dernier.

Retour sur l’étude du réemploi des équipements électriques et électroniques ménagers parue en 2016.

Contexte de l’étude

L’étude vise à la réalisation d’un panorama des pratiques et des acteurs en prenant en compte leurs attentes et besoins et ainsi identifier des problématiques prioritaires où l’ADEME devra concentrer son action. L’étude a donc pour objectifs de :

• Recenser les pratiques et modèles économiques des acteurs de réemploi ainsi que leurs attentes et difficultés rencontrées ;
• Réaliser un état des lieux quantitatif et qualitatif du réemploi des EEE ménagers ;
• Formuler les recommandations pour les actions prioritaires à mener par l’ADEME, et les pouvoirs publics au sens large, afin de soutenir le réemploi en France.

Périmètre de l’étude

Le réemploi des EEE ménagers et assimilés est analysé selon 4 filières prioritaires : Electroménager ; Téléphonie ; Informatique ; et Audiovisuel.

Eléments méthodologiques

• Revue bibliographique ;
• 34 entretiens avec des acteurs du réemploi (éco-organismes, fédérations professionnelles, sites internet de mise en relation, intermédiaires, réseaux spécialisés et indépendants de l’ESS…) ;
• Collecte de données quantitatives auprès des acteurs interrogés et auprès de différentes sources (études, sondages…).

Caractéristiques de l’organisation de la filière

Particularité de cette filière informatique : suite à la transposition d’une directive D3E, en 2014, il y a eu une modification de la définition entre ménager et professionnel : sont considérés comme des DEEE ménagers : les DEEE provenant des ménages et les DEEE similaires à ceux des ménages : les « DEEE similaires » concernent : « Les DEEE d’origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre, qui, en raison de leur nature et de leur quantité́, sont similaires à ceux des ménages. ».

Certains DEEE, bien qu’utilisés à des fins professionnelles sont qualifiés de DEEE ménagers, parce qu’ils sont susceptibles d’être également utilisés par les ménages (tels que les téléphones portables et les ordinateurs) ou en raison de leur nature (s’ils sont mis sur le marché à l’origine pour les particuliers) et de leur quantité

• La filière informatique fait intervenir des acteurs intermédiaires généralement spécialisés sur un type de gisement : Les « Assets Managers » et « les brokers » sont à même de racheter, reconditionner puis commercialiser des parcs informatiques d’entreprises alors que les dépôts-ventes et revendeurs sont positionnés sur le marché des particuliers ;

• Les reconditionneurs / réparateurs de l’économie traditionnelle et de l’économie sociale et solidaire se partagent les activités de réemploi. Les acteurs de l’ESS exercent généralement cette activité dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique ou pour les propres besoins de structures associatives. Les reconditionneurs/réparateurs de l’ESS s’approvisionnement généralement grâce au don de matériel de particuliers, de distributeurs, d’entreprises ou administrations ;

• Les constructeurs ne sont pas en reste puisque certains considèrent que le reconditionnement et la vente d’occasion est une opportunité économique et environnementale pour eux et répond à une demande des clients de retirer de la valeur de l’ancien parc avant d’en acquérir un neuf.

• Les plateformes de mise en relation entre particuliers sont des acteurs par lesquelles des quantités très significatives d’équipements sont également réemployées. 

Tendances

Les fréquences de renouvellement sont plus importantes sur le segment professionnel assimilé. La vitesse de renouvellement des ordinateurs aurait ralenti au cours des dernières années en raison d’innovations majeures, ce qui facilite leur réemploi. Les évolutions logicielles (passage à Windows 10) sont toutefois des renouvellements technologiques cycliques importants ;

Le gisement est important pour ces types de biens même si une différence significative de qualité existe entre le gisement issu des particuliers et celui issu des professionnels. La demande de neuf pour ce type de biens tend à ralentir chez les particuliers (ceci est visible sur la demande de produits neufs et sur le taux d’utilisation qui décroche à 79,9% pour les ordinateurs fixes au sein des ménages) qui se détournent de ce type d’équipement aux profits des smartphones et tablettes ;

De profondes évolutions dans le secteur du réemploi et du reconditionnement. De nombreuses structures de reconditionneurs ou réparateurs de l’ESS ont arrêté leur activité les 10 dernières années pour des questions financières et car les chantiers d'insertion pérennisent rarement les emplois à la suite des contrats aidés. Néanmoins, certains acteurs ont trouvé des modèles économiques viables en s’affranchissant du statut d’insertion et donc des donneurs d’ordre ce qui permet de garantir des contrats durables.

Principaux freins spécifiques à cette filière

• La concurrence pour l’accès au gisement ;

• Des freins règlementaires : La situation relative aux échanges transfrontaliers a été mentionnée par différents acteurs, notamment l’obligation d’avoir testé le matériel. Ils soulignent que la réparation et la revente n’est parfois pas rentable en France mais l’est dans des pays de l’Est où le coût de la main d’œuvre est moins élevé.

• La relation avec les éco-organismes a également été mentionnées.

Analyse transversale de la filière

5 millions d’équipements vendus par an.

Les intermédiaires (dépôts ventes, revendeurs, « Assets Manager » et « brokers ») constitueraient le principal canal de réemploi.

On estime par ailleurs qu’environ 1,2 millions d’équipements par an seraient conservés en cas de besoin lors de l’achat d’un nouvel équipement.

Enfin 8,8 millions d’équipements seraient envoyés dans une filière de traitement : recyclage, incinération, mise en décharge. Cette filière peut être agréé ou être informelle.

Sur la base d’une valorisation à 100 euros par équipement informatique, le flux réemployé peut être valorisé à environ 350 millions d’euros. Sur la base du retour d’expérience de plusieurs acteurs du réemploi interrogé dans le cadre de cette étude. Ce montant pourrait être surestimé car l’impact du don entre particuliers sur le prix moyen n’a pas été estimé faute d’éléments.

Conclusion

Des acteurs toujours plus nombreux et divers interviennent sur le marché du réemploi des EEE ménagers, en raison de l’augmentation du taux d’équipement par foyer, de la prise de conscience de la valeur économique des équipements usagés et de l’élargissement de la REP DEEE aux équipements assimilés.

Face à la multiplication de pratiques et des acteurs, mal connus en raison notamment des limites des études existantes, cette étude a été conduite à un niveau de granularité plus fin (4 filières principales). Les résultats montrent que chaque filière présente des caractéristiques bien différentes et que les acteurs du réemploi et de la réutilisation se sont spécialisés par filière.

Bien que les ventes d’équipements neufs soient inférieures de moitié sur les filières de la téléphonie et de l’informatique par rapport à l’électroménager et à l’audiovisuel, les flux de biens réemployés sont plus de 2 fois supérieurs ce qui s’explique par des facteurs économiques et technologiques, au premier rang desquels une valeur unitaire des équipements supérieure.

Le don et la vente directs entre particuliers (sans intermédiaires) et les plateformes de mise en relation entre particuliers sont deux canaux par lesquels des quantités très significatives d’équipements sont réemployées toutes filières confondues.

Recyclage Ecocitoyen est une association loi 1901 qui a pour objectif premier d’offrir du travail à des personnes en situation de handicap. Le départ de son activité est venu au lendemain de la crise financière de 2008. Il s’agissait d’aider les ESAT et EA qui intervenants en qualité de sous-traitants de sous-traitants, se trouvaient particulièrement exposées à l’effondrement de toute la chaîne d’activité se trouvant en amont. Il a fallu trouver des activités qui ne soient pas délocalisables, adaptables pour le travailleur en situation de handicap et avantageuses au plan économique.

Pour atteindre son objectif, Recyclage Ecocitoyen anime d’un collectif national d’établissements adaptés au travail des personnes en situation de handicap (ESAT/EA) dont elle organise le travail. Le but est de proposer aux entreprises, administrations et collectivités, sur l’ensemble des territoires, un service de collecte, de reconditionnement et de recyclage du matériel informatique (D3E), du papier usagé/cartons, et de mobilier de bureau (DEA).

En partenariat avec ses clients donneurs d’ordres, Recyclage Ecocitoyen inscrit la prise en charge du traitement des déchets professionnels, dans leur obligation d’emploi de personnes handicapées, grâce aux possibilités offertes par les dispositifs financiers que sont l’AGEFIPH et le FIPHFP.

Recyclage Ecocitoyen s’inscrit dans une dynamique de gouvernance de projet associatif organisée, via 3 collèges :

• Un collège des directeurs d’EA et ESAT, exploitant sur leur département une ou plusieurs filières de recyclage de déchets : il intervient dans la définition des prestations adaptées et la fixation des tarifs d’intervention.

• Un collège d’élus des territoires (villes, communauté de villes ou d’agglomération.) engagés dans un Agenda 21 : définition du besoin local, accompagnement des politiques publiques, articulation des acteurs du territoire.

• Un collège des présidents d’associations de lutte contre la fracture numérique, d’alphabétisation, d’accompagnement social ou de soutien scolaire : définition des usages des équipements réemployés.

Garanties apportées par Recyclage Ecocitoyen à ses clients donneurs d’ordres

• Réaliser le tri, le traitement et la destruction finale des déchets, en conformité, avec les législations françaises et européennes en vigueur, notamment par le respect de l’environnement et l’engagement de traçabilité (Bordereau de suivi des déchets – certificats de destruction finale) ;

• Garantir un rapprochement maximum des établissements de tri (ESAT/EA) des lieux d’enlèvement (entreprise ou établissement), pour limiter « l’impact carbone » de ces opérations ;

• Assurer le respect de la confidentialité des données, qu’elles soient numériques (DEEE) ou imprimées (archives), par la mise en place d’un process sécurisé, depuis la prise en charge des déchets jusqu’à leur traitement final, notamment par l’utilisation de logiciels agréés pour l’effacement des données présentes sur les disques durs (BLANCCO) ;

• Permettre l’exonération du montant de la prestation de traitement du déchet de la contribution AGEFIPH, que doivent acquitter toutes les structures de plus de 20 salariés au titre de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés pour au moins 6% de leurs effectifs ;

• Proposer un même « process » d’intervention et de prix, sur tout le territoire national. 

En aval de la collecte et du reconditionnement, Recyclage Ecocitoyen mène des opérations structurantes de territoire pour le réemploi dans le champ de la solidarité

Recyclage Ecocitoyen déploie, en lien avec les collectivités locales, des opérations de prêt gratuit de matériel informatique dans le cadre d’opérations structurantes de territoire.

Opération « Solidarité Informatique Pour Tous »

Consiste à lutter contre la fracture numérique et promouvoir la solidarité numérique sur le département par la mise à disposition d’un matériel reconditionné, personnalisable, à orienter les bénéficiaires vers les structures d’alphabétisation numérique pour l’accompagnement à la prise en main et à veiller à l’adaptation des pédagogies aux personnes âgées en lien avec les EPN et Net Public

 Opération « Websenior 2.0 »

Consiste à équiper d'un ordinateur complet et reconditionné selon le cahier des charges ORDI 3.0, les personnes âgées isolées, et favoriser les relations intergénérationnelles pour faire émerger des pédagogies adaptées et des méthodes d’accompagnement pour l’appropriation des TIC. Lien vers vidéo

Opération « Micro-Hosto »

Consiste à améliorer les conditions d’hospitalisation de longue durée et à rompre l’isolement des enfants et adolescents malades ou en situation de handicap par la mise à disposition d’un ordinateur portable reconditionné ou de tablette numérique connectée. Lien vers vidéo : 

Opération « KIT Micro »

Consiste à équiper les jeunes créateurs d’entreprise ou porteurs de projet de l’ESS du département, d’un ordinateur complet et d’une imprimante laser reconditionnés afin de faciliter leur démarrage.

Recyclage Ecocitoyen travailler en réseau pour une action circulaire : Hybrider les compétences sectorielles

L’association Générations solidaires existe depuis 2010. Elle est dotée de plusieurs projets d’intérêt général fondés sur des critères de Développement Durable. Elle assure notamment des activités socio-culturelles d’apprentissage intergénérationnel au bénéfice des populations du Val-d’Oise. Elle conduit une action d’accompagnement des seniors et autres publics éloignés qui en sont éloignés aux usages de l’Internet-Informatique. L’association est devenue en 2015 un Espace Numérique Public, labellisé NetPublic

J’ai découvert le Repair Café, un concept des Pays Bas, que j’ai pu contribuer à importer en France dès 2013, en organisant des Repairs Cafés dans plusieurs villes de l’Agglomération de Cergy-Pontoise et en Val-d’Oise. Un Repair Café (littéralement Café de réparation) est un atelier consacré à la réparation d'objets et organisé à un niveau local sous forme de tiers-lieu, entre des personnes qui habitent ou fréquentent un même endroit (un quartier ou un village, par exemple). Ces personnes se rencontrent périodiquement en un lieu déterminé (par exemple un café, une salle des fêtes ou un local associatif) où des outils sont mis à leur disposition et où ils peuvent réparer un objet qu'ils ont apporté, aidés par des volontaires. Les réparations sont gratuites. Les objectifs de cette démarche alternative sont divers : réduire les déchets, préserver l'art de réparer des objets, transmettre des connaissances, venir en aide aux ménages rencontrant des difficultés financières ou renforcer la cohésion sociale entre les habitants des environs.

De manière générale, le Repair Café a le statut d’évènementiel. Très rapidement ce type de manifestation a beaucoup essaimé en France.il existe environs 150 à 200 manifestations de Repair Café en France.

Mais, en revanche j’ai commencé à réfléchir, en lien avec l’agence du Numérique au concept du Repair Acteur. Qui est-il ? Il m’est apparu important de réfléchir à la structuration d’une telle activité sans laquelle le Repair Café n’existerait pas. L’association a ainsi créé le label Repair Acteurs 2.0 aux fins de trouver des synergies entre les professionnels des métiers de la réparation et les passionnés, autres acteurs du Repair Café.

La Repair Action se situe dans la continuité concept « Repair Café ». Le Repair Acteur a vocation à accompagner à la réparation pour le réemploi. Il assure une activité de formation du citoyen pour qu’il apprenne, lui-même, les gestes de la réparation. Il participe à la prise de conscience pour repenser le cycle de vie des objets. Je travaille et espère la contribution du plus grand nombre pour définir le statut de ce nouveau métier, les modalités de sa reconnaissance et les conditions de sa pérennité. L’association Générations Solidaires ambitionne de fédérer un réseau de Repair Acteurs notamment sur le territoire du Val-d’Oise.  L’adhésion au Mouvement par les Repair Acteurs doit se fait à titre individuel, partout où est organisé un Repair Café en Val-d’Oise. Il s’agit de favoriser le rapprochement de ces Acteurs avec les promoteurs de nouveaux projets sur le territoire…

Eco organisme, nous sommes une entreprise à but non lucratif agréé par l’Etat pour organiser la collecte, la dépollution et la valorisation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sur le territoire français. Nous sommes investis d’une mission d’intérêt général auprès des citoyens et des entreprises pour contribuer au développement d'une économie industrielle circulaire fondée sur des activités locales de recyclage.

Nous existons depuis 10 ans, nous intervenons pour la mise en place et le pilotage d’une organisation de collecte et de traitement pour l’ensemble des DEEE ménagers (hors lampe). L’agrément d’Ecologic a été élargi aux DEEE issus des entreprises et administrations à partir de 2012.

Concrètement, comme tous les éco-organismes nous avons des obligations de :

• Performance de dépollution et recyclage ;
• Transparence.

Nous avons le devoir de

• Nous soumettre au contrôle de l’Etat ; nous sommes suivis et contrôlés par un censeur d’état ;
• D’assurer des reporting aux pouvoirs publics (Ministères, ADEME, associations d’élus…) et de réaliser un rapport d’activité annuel sur chaque filière ;
• De tenir un comité opérationnel des actionnaires ;

Et de nous devons nous inscrire dans une démarche de progrès continu, et pour cela :

• Audit et contrôle interne et externe
• Accroissement de la qualité et des performances
• Optimisation des coûts pour le consommateur.

Mission : assurer le transfert de responsabilité

Placé au centre d’une filière regroupant producteurs, gestionnaires de collecte (distributeurs, collectivités locales, installateurs...), opérateurs de traitement, acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), associations de consommateurs et de défense de l’environnement ainsi que les pouvoirs publics, Ecologic prend en charge la responsabilité de ses producteurs adhérents en ce qui concerne la fin de vie de leurs produits mis sur le marché. Elle organise, pour leur compte, le dispositif de collecte et de recyclage des déchets issus de leurs produits afin de respecter les objectifs en termes de quantités collectées et traitées. 

Ecologic a participé activement au développement de la marque Ordi 2.0, puis Ordi 3.0, notamment :

Par une contribution à la rédaction du règlement de la marque

• Par un accompagnement des structures : solution de traitement conforme
• En proposant des solutions concrètes pour accompagner les structures dans l’évolution de la filière D3E.

Nous voulons aujourd’hui renforcer cette action car la réglementation a évolué et que nous devons nécessairement intervenir en qualité de partenaires, dans le cadre d’un contrat spécifique avec les structures gestionnaires de déchets intervenant dans la démarche Ordi 3.0.

Rappel du contexte réglementaire :

Pauline VILARD d’Ecologic : L’article L 541-10-2 du code de l’environnement a donné lieu au décret d’application n° 2016-288 du 10 mars 2016, qui comprend des dispositions sur les DEEE et instaure de nouvelles obligations : « Un opérateur de gestion de déchets ne peut gérer des DEEE que s’il a conclu préalablement un contrat écrit relatif à la gestion de ces déchets :

• Soit avec un éco-organisme agréé [...]
• Soit avec un producteur ayant mis en place un système individuel approuvé […]
• Soit, pour ce qui concerne un opérateur de collecte, de transit ou de regroupement, avec un opérateur de traitement auquel il remet les déchets concernés, ayant lui-même conclu un contrat entrant dans le champ des deux alinéas précédents […] »

Entrée en vigueur du décret :

• 1^er janvier 2016 pour les DEEE ménagers 
• 1^er janvier 2017 pour les DEEE professionnels

Partenariats avec les opérateurs de traitement

Ce partenariat s’adresse aux gestionnaires de déchets :

• Dont l’activité est spécialisée dans la collecte et/ou le traitement des D3E,
• Qui souhaitent gérer leurs filières de valorisation.

Ce partenariat permet aux gestionnaires de déchets de :

•  Collecter les D3E de ses clients,
• Stocker, préparer à la réutilisation, dépolluer et démantèler les D3E de son choix, sous réserve de la validation de ses processus par Ecologic, 
• Valoriser eux-mêmes l’ensemble des D3E et de leurs fractions,

 Le partenariat consiste à déclarer à Ecologic les tonnages de l’ensemble des D3E collectés, préparés à la réutilisation et/ou traités

Avantages du partenariat

Le partenariat permet de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue en :

• Assurant un traitement conforme aux exigences réglementaires
• Renforçant la traçabilité de son activité
• Répondant aux obligations réglementaires (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016)

Le partenariat permet la diffusion de votre image de conformité auprès des acteurs locaux

Ecologic est organisé en réseau et nous sommes à la disposition des structures pour préparer et organiser ce type de partenariat en conformité avec la réglementation.

Créé en juillet 2005, Eco-systèmes est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, depuis le 9 août 2006 pour organiser la collecter, dépolluer et recycler les déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie (DEEE), à l’exception des lampes.

•  SA à but non lucratif, fondée par 34 actionnaires (fabricants et distributeurs)
• 1837 producteurs membres (représentant 75,9% des mises sur le marché d’EEE)

Collecte et réemploi / réutilisation

• 11 800 points de collecte répartis sur tout le territoire, représentant 369 000 tonnes de DEEE collectés en 2012 (≈ 40 millions d’appareils) ;

• Des partenariats nationaux avec les acteurs de l’ESS qui structurent les activités de réemploi et réutilisation : Atelier du Bocage, le réseau Emmaüs et le réseau Envie

Traitement (depollution et recyclage)

• Réseau national d’entreprises spécialisées dans la logistique et le traitement (160 sites), dont 40% sont des entreprises de l’ESS ;

• Taux moyen de recyclage: 80%;

• Financement R&D : traitement des écrans plats, filières plastiques et métaux stratégiques.

Eco-systèmes, des engagements forts en faveur du réemploi et de la réutilisation

• Les membres fondateurs d’éco-systèmes soutiennent les activités de réemploi et réutilisation depuis le démarrage de la filière ;

• En 2006, les actionnaires d’Eco-systèmes ont souhaité se rapprocher des acteurs de l’ESS, officialisant ainsi l’entrée d’Eco-systèmes dans une démarche de réemploi et de réutilisation ;

• Deux accords nationaux ont été signés en 2006 avec la fédération des entreprises d’insertion Envie, Emmaüs France, puis en 2012 avec les Ateliers du Bocage, filiale d’Emmaüs, spécialisée dans le réemploi des téléphones portables. Nous avons ensemble beaucoup travaillé sur ce que je pourrais appeler : la professionnalisation des activités : assurer un maximum de garantie sur les activités. Cela représente, environ 250 acteurs locaux, 1 500 postes en insertion, le but étant de promouvoir l’activité au niveau local. Le réemploi et la réutilisation répondent à des approches géographiques très locales.

Quelques chiffres : l’année dernière nous avons collecté plus de 500 000 tonnes sur l’ensemble du territoire. 40 000 tonnes ont été réservés aux acteurs de l’ESS. Plus de 8 000 tonnes de flux ont ainsi été réutilisés ou réemployés. Cela peut paraître peu mais c’est une démarche qui n’est pas si facile.

Les facteurs de réussite des activités de réemploi et réutilisation

Un approvisionnement de qualité

• Apports directs par le consommateur
• Approvisionnement en accord avec les distributeurs partenaires d’Eco-systems

 Une sélection minutieuse des produits

• Facilité de réparation (qualité, réparabilité, chalandise, …)
• Classification énergétique

 Le développement de la professionnalisation

Accompagnement du management, stages de formations, …

D’une charte du réemploi des GSM… A la normalisation européenne du réemploi et de la réutilisation

Dès 2010 avec les Ateliers du bocage, rédaction d’une charte de réemploi des téléphones mobiles avec l’objectif de contribuer à :

• Structurer la filière et en garantir l’efficacité
• Favoriser le réemploi et la réutilisation des téléphones mobiles usagés
• Faire adhérer l’ensemble des partenaires d’Eco-systèmes à un projet global autour de certains critères communs :

•  
  • Critères éthiques/sociaux
  • Critères techniques 
  • Critères environnementaux 
  • Critères réglementaires

D’une charte du réemploi des GSM… A la normalisation européenne du réemploi et de la réutilisation

Eco-systèmes s’est appuyé sur ADB pour mettre en place une charte recueillant des principes vertueux de réemploi des mobiles. Nous avons aussi travaillé avec Envie et avec Emmaüs , en vue de capitaliser sur ce qui se passe du point de vue opérationnel, pour essayer de le porter au niveau européen, dans le cadre d’une norme qui est en cours de rédaction : norme dite du  Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique ( CENELEC) qui est l’équivalent européen de l’AFNOR. Nous travaillons, en lien avec le CENELEC sur ces questions notamment pour construire une norme exigeante, tenant compte de :

• Respect réglementation y compris sur l’export
• Traçabilité
• Responsabilisation des acteurs du réemploi et de la réutilisation
• Sécurité et fiabilité des appareils (garantie de fonctionnalité)

Nos enjeux, qui font l’objet de groupes de travail sur les thèmes suivants : 

•  Paquet économie circulaire et la normalisation des activités
• Durée de vie des produits, nous travaillons beaucoup sur l’écoconception, la réemployabilité, la réutilisabilité .. 
• Normalisation des activités de préparation à la réutilisation
• Renforcement des activités de réemploi et extension de notre approche sur l’électroménager et la téléphonie vers d’autres types d’appareils (PAM, tablettes et des TV à écran plats).
• Filière pièces détachées.

Entreprise d’insertion du mouvement Emmaüs, nous sommes une SCIC et employons 150 personnes qui travaillent sur différents champs, au sein d’un pôle environnement : activité de collecte et de réemploi et d’un pôle dédié au numérique solidaire : activité de vente des équipements et de services en direction des associations.

Nous sommes certifiés ISO 14001 et avons des installations classés ICPE

Sur les équipements récupérés pour le respect de la confidentialité nous utilisons un logiciel que l’on appelle Blancco qui est certifié et qui permet de produire des certificats garantissant aux entreprises la destruction des données. Nous travaillons avec Eco-systèmes sur une partie des flux que l’on reçoit. Mais nous avons un accord avec Orange France : Les mobiles collectés dans les boutiques Orange sont ainsi testés, réparés et vidés de leurs informations personnelles pour pouvoir être à nouveau utilisés. Les téléphones portables hors d’usage sont orientés vers une valorisation matière. Nous avons développé de véritables process industriels, en tenant compte du respect de l’environnement, au fur et à mesure du développement des tonnages et des flux. Pour vous donner une idée :

En 2016 on a collecté 608 tonnes de matériels (équipements ordinateurs), avec 41% du tonnage qui s’est retrouvé réemployé, soit à peu près 6 000 machines. Le reste étant démantelé à travers une petite activité « entreprise adaptée », avec quelques personnes qui assurent le démantèlement.

Sur la téléphonie, nous avons collecté en 2016, 36 tonnes d’équipements qui représente environs 260 000 unités. Le temps de réemploi est beaucoup plus faible, de l’ordre de 22%.

Pour la partie grand public, avec Eco-systèmes, cela représente environs 3 tonnes, je n’ai pas le taux de réemploi mais il est beaucoup plus faible : une des difficultés est liée à la qualité du gisement, un premier tri est fait par les utilisateurs dans les grandes surfaces. Nous assurons aussi une activité de rachat revente.

En termes de structuration, nous avons un lien fort avec les éco-organismes. Et au sein d’Emmaüs France, une équipe travaille sur la structuration des filières, et en particulier la filière DEEE. Nous travaillons sur la récupération auprès des entreprises tandis que les autres structures d’Emmaüs travaillent surtout avec la récupération auprès des particuliers ?

On travaille aussi en réseau au travers notre programme Solidatech pour équiper les associations. Solidatech est un programme de solidarité numérique dédié aux associations, fonds de dotation, fondations reconnues d’utilité publique, et bibliothèques publiques françaises. Avec pour mission d’aider ces organisations à but non lucratif, à renforcer leur impact, par le numérique.

Ce programme est développé en lien avec le programme International TechSoup Global qui permet la collaboration entre toutes les catégories de parties prenantes : ONG, agences gouvernementales, entreprises sociales, militants technologiques, fondations, et plus de 100 grandes entreprises leaders du secteur technologique telles que Microsoft, Adobe, Symantec ou Cisco…

Ordi 3.0 est une marque sous règlement d’utilisation. Elle désigne une filière nationale de collecte, de réemploi, et de redistribution d’équipements informatiques permettant les usages du numérique par le plus grand nombre de personnes physiques et morales, dans une démarche d’économie solidaire, d’économie circulaire et de qualité environnementale, en fédérant et en mettant en valeur les initiatives locales. Elle est concédée aux partenaires (structures publiques ou privées), actrices de cette filière.

Les enjeux

• Contribuer à l’inclusion numérique de la population, à réduire les inégalités numériques et à la transition numérique des structures et des territoires ; 

• Soutenir l’Économie Sociale et Solidaire en agissant, notamment, par le biais du travail protégé et de l’insertion par l’économie ;

• Favoriser l’économie circulaire pour optimiser les déchets, les flux de matières et d’énergie et viser à l’efficience de l’utilisation des ressources.

Contributions d’Ordi 3.0 aux objectifs du développement durable

Quelques chiffres de contexte pour illustrer les enjeux du programme, selon une étude d’impact du Club Green IT de novembre 2016

Chaque fois que l’on double la durée de vie d’un ordinateur, de 4 à 8 ans, en lui donnant une seconde vie, on évite la fabrication d’un nouvel ordinateur, l’émission de 473 kg de gaz à effet de serre, la consommation de 3 508 litres d’eau douce, la fabrication de 1 kg de plastique et l’extraction de 1,5 kg de minerais.

Le réemploi est une démarche vertueuse en termes de création d’emplois non delocalisables. Ce sont, la plupart du temps, des emplois d’insertion. Chaque lot de 1 000 ordinateurs à reconditionner crée un emploi stable pour une personne pendant 1 an.

Si les 40 plus grandes entreprises françaises cotées en bourse au CAC 40 reconditionnaient 60 % de leur parc sortant, elles créeraient chaque année 90 emplois stables et éviteraient l’émission de 50 000 tonnes de gaz aà effet de serre et la consommation de 372 millions de litres d’eau.

A l’échelle de toutes les entreprises françaises, nous sommes capables de créer 1 500 emplois qui permettraient d’éviter l’émission de 810 000 tonnes de gaz à effet de serre et la consommation de 6 milliards de litres d’eau.

Et encore, il ne s’agit que des ordinateurs des professionnels. On ne compte ici ni les équipements du grand public, ni les autres équipements professionnels : écrans, imprimantes, serveurs, équipements réseaux, télévisions, etc. Au final, ce sont plusieurs dizaines de milliers d’emplois qu’il est possible de créer, tout en contribuant à réduire significativement notre empreinte environnementale et en redonnant du pouvoir d’achat aux français(e)s les plus fragiles.

Il y a donc un véritable enjeu national à développer la filière du réemploi

Les études actuelles qui présentent les enjeux et les défis du réemploi des EEE

• Le réemploi des EEE est le 1er geste à adopter pour préserver l’environnement - Benchmark Club Green IT

• Le réemploi des EEE génère de l’emploi auprès des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire : Etude du club Green IT « si le CAC 40 reconditionnait 60% de ses ordinateurs »,

• « Etude sur le panorama des pratiques et des acteurs du réemploi ménager réalisé par l’ADEME», 

Focus sur un contexte juridique particulier

• La Directive cadre européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 hiérarchise les modes de gestion des déchets à privilégier avec la priorité́ donnée à la prévention des déchets : le réemploi doit ainsi être favorisé, devant le recyclage et devant la valorisation énergétique ;

• Le décret de mars 2016 qui précise que « Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d'équipements électriques et électroniques que s'ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ne manquera pas s’avoir son effet sur l’évolution du label ;

• Des mesures pour favoriser l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi en milieu ordinaire pour les entreprises de + de 20 personnes (taxe AGEFIPH) ;

• Des mesures de valorisation des obligations de Respect de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés cotées en bourse ;

Conditions d’obtention du label

L’État concède le droit d'utiliser le label, après instruction du dossier en Comité stratégique. Ce comité, coordonné par l’Agence du Numérique, pourra notamment réunir des représentants des organismes suivants :

• Le Secrétariat d’Etat chargé du Numérique ;
• Délégation à l’Economie Sociale et Solidaire ; 
• Ministère en charge de la Transition écologique et solidaire ; 
• L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie ;
• Pôle Emploi ;
• Des structures agréées en qualité d’éco-organisme DEEE ;
• Des structures de l'Économie Sociale et Solidaire.

Bénéficiaires concernés

• De manière prioritaire, les personnes physiques qui n'ont pas encore accès au numérique pour leur permettre de disposer d’un matériel fonctionnel au plus bas prix possible (âgées, situation de handicap, immigrés, femmes seules … ;

• Les personnes morales qui poursuivent des objectifs de développement humain et durable, à travers la création d’activités de soutien aux populations les plus défavorisées, la création d’emplois et de lien social (associations, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion, services de l'aide sociale à l'enfance, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, régies de quartier, entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail, établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapes, collectivités en charge de l’équipement des écoles, espaces d’accès public d’accès à Internet …;

• Pour autant, dans la limite de disponibilités des gisements à reconditionner, ORDI 3.0 s’adresse également à tous les autres publics et structures économiques. 

Equipements informatiques concernes

Les ordinateurs, terminaux mobiles et tous objets connectés (lunettes, lave-linge, téléviseurs, montres, systèmes de vidéosurveillance) et toutes sortes de pièces détachés, machines ou matériaux pour les Fablabs.

Il est à signaler que L’IDATE /Gartner prévoit à horizon 2020 entre 50 et 80 milliards d’objets connectés en circulation de par le monde.

Les bénéficiaires du label en qualité de structures de réemploi et de réutilisation

Les organisations qui assurent une activité de réemploi et de réutilisation :

•  En ayant l'impact environnemental le plus faible ;
• En respectant le respect Code de l’Environnement ; 
• En assurant l’évacuation des déchets dans les filières de recyclage ; 
• En assurant la traçabilité des activités en lien avec les DEEE ; 
• En permettant la dépersonnalisation des équipements ; 
• En installant des logiciels pour un fonctionnement de base 
• En proposant une garantie d'une durée minimum de 6 mois ; 
• À un prix adapté à la situation des utilisateurs ; 
• Et en s’engagent à remettre un bilan annuel d’activité.

Bénéficiaires du label en qualité de donateurs/donneurs d’ordres

Ce sont les entreprises, administrations ou les collectivités territoriales :

• Qui assurent la mise à disposition de leur équipement au bénéfice des structures de reconditionnement ORDI 3.0 ; 
• Qui organisent des manifestations de sensibilisation ; 
• Qui intègrent dans leurs marchés de traitement des DEEE des clauses sociales de réutilisation dans le champ de la solidarité ; 
• Qui transmettent leurs équipement amortis à leurs salariés ; 
• Qui réalisent le stockage des matériels dans des conditions assurant sa préservation et l'enlèvement facile.

Les partenaires facilitateurs

Les facilitateurs sont des organisations qui s’engagent par toutes formes d’initiatives et de soutiens dans des actions complémentaires aux activité des reconditionneurs ORDI 3.0 :

• Les éditeurs de logiciels et de contenus adaptés ;
• Les structures d’accompagnement à l’appropriation numérique au bénéfice des utilisateurs finaux du programme ; 
• Les Repair Acteurs qui forment à la réparation ; 
• Les Fablabs qui façonnent à l’imprimante 3D les pièces de rechange.

Les évolutions récentes du label : d’Ordi 2.0 à Ordi 3.0

Ordi 2.0 ne visait qu’à l’équipement des personnes physiques en difficulté économique et sanitaire, Ordi 3.0 s’adresse à ces personnes-là, de manière prioritaire, mais également à toutes les personnes pour contribuer à la transition énergétique et favoriser l’économie circulaire.

Ordi 2.0 concernait principalement que les personnes physiques et s’ouvre dorénavant, dans le cadre d’Ordi 3.0 aux personnes morales, prioritairement vers les établissements d’enseignement et vers les structures de l’ESS pour l’équipement de leurs personnels et de leurs usagers. Dans la mesure des gisements disponibles, la nouvelle démarche concernera également l’équipement des autres types de structures, et notamment les TPE/PME.

Ordi 2.0 ne se préoccupait que des ordinateurs et de leurs périphériques complémentaires, alors qu’Ordi 3.0, il s’ouvre aux terminaux mobiles (tablettes et smartphones), aux objets connectés de toutes sortes : montres, drones, robots, électro-ménager ainsi qu’à toutes sortes de machines et de matériaux susceptibles de servir de matières aux activités des ateliers de fabrication.

Ordi 3.0, reconnaît l’importance de la complémentarité qui peut être mise en place avec les acteurs de la Repair Action qui forment le citoyen à la réparation de leurs produits ainsi que les ateliers de fabrication numérique qui peuvent façonner grâce aux imprimantes 3D les pièces de rechange nécessaires au bon fonctionnement de la filière. En plus du label Ordi 3.0 Reconditionneurs, du label Ordi 3.0 Donateur, les labels Ordi 3.0 Repair Acteur et Ordi 3.0 Fablab seront désormais partie prenante de la démarche.

Mais il faut aller au deçà du Label 0rdi 3.0

Un groupe de travail se met en place, autour de l’Agence du Numérique, en lien avec les acteurs du réemploi social aux fins de mieux préciser de nouveaux avantages et intérêt de bénéficier du droit d’utiliser ce label. 

Cévennes Libres / Ordi Solidaire est une société coopérative, entreprise d’insertion qui intervient sur le Languedoc Roussillon et sur la région PACA. Elle s’occupe de la région Sud Est. Nous sommes soutenus par une entreprise adaptée qui s’appelle Sud A et qui s’occupe de la question de la collecte.

Les problématiques qui nous interrogent concernent l’amélioration de l’économie circulaire et la compréhension du fait que l’on est sur une filière qui fait l’emploi.

Depuis Ordi 2, on a emmagasiné un certain nombre d’expériences : on s’est rendu compte qu’il existe des structures qui fonctionnent avec des modèles économiques qui sont pertinents, souvent mixtes, très spécialisées sur le réemploi et qui sont des entreprises d’insertion, des gens qui sont plus orientés sur de l’usage type Recyclage Ecocitoyen, il y a Nouas, à Montpellier aussi qui travaille sur l’économie mixte.

Et les réflexions que je mène, dans le cadre de la loi transition énergétique et dans le cadre de l’évolution la loi ESS, concerne « le comment changer d’échelle et faire levier au bénéfice de la filière du réemploi des DEEE.  Les enjeux qui sont très forts tant pour les éco-organismes que pour les collectivités régionales, notamment les régions sur des objectifs à tenir, en termes de réduction des déchets et de réemployabilité.

Rien que sur la Région PACA, on doit respecter un objectif de 7% réutilisés d’ici 2020. On a calculé, que cela équivaut à près 2000 emplois à créer. Pour atteindre cet objectif, il faut qu’on arrive à se structurer. L’idée, du fait que l’on travaille dans les territoires et dans l’ESS et de regarde comment on se structure et comment on pourrait évoluer de manière optimisée. En Languedoc Roussillon et sur la région PACA, filière est occupée par des TPE, PME et des réseaux, assez diffus, au travers différentes agglomérations, plutôt que dans les grosses métropoles.

Nous avons travaillé sur le regroupement des acteurs de la filière pour voir quels étaient les communs. Les communs, ils existent sur les 7 piliers de l’économie circulaire à tous les niveaux de la chaîne. Au niveau de l’approvisionnement, on s’est rendu compte que chacun avait développé son petit réseau de collecte mais travaillait sur des petits segments d’activités très particulier, à titre d’exemple alors que notre structure ne travaille que sur des grands comptes qui ont un parc de de plus de 2000 postes, car nous avons des critères de rentabilité qui fait que l’on est mono-flux, de l’autre côté, il existe des ressourceries qui travaillent sur des apports volontaires mais sur des échelles de territoires très restreintes.

On a observé ce que tout le monde faisait et on s’est rendu compte que nos structures de réemploi se développaient, au niveau des 2 régions, au sein d’un vrai maillage territorial comprenant des zones denses et des zones faibles. Nous avons recherché à créer des établissements dans des zones qui ne sont pas maillées, puis imaginé de croiser les flux.

Au niveau des ressourceries, on travaille sur le fait de pouvoir renvoyer tout un territoire de collecte, à la fois cartouches, ordinateurs, etc sur des filières spécialisées de traitement. Les ressourceries sont très contraintes par la place ou sur des technicités qu’elles ne maîtrisent pas forcément par contre ils génèrent des pièces détachées que l’on peut renvoyer sur des filières spécialisées, en termes de réemploi. On aurait ainsi, la possibilité de créer des partenariats vraiments pertinents.

Nous avons, par exemple, la capacité de proposer des activités de collecte mutualisée, en investissant sur des dispositifs qui permettent la répartition des charges, et le travail coordonné entre les différents opérateurs de la filière. L’idée est d’identifier, comment on peut travailler ensemble, de manière plus efficace. Nous avions, mardi, une réunion avec 20 acteurs qui ont tous acté le principe de travailler sur la constitution d’une filière des reconditionneurs professionnels. Cela va nous permettre, derrière, de traiter directement à la fois, au niveau des régions et des agglomérations, car la loi Nôtre est venu modifier la gestion des déchets en l’attribuant aux régions (qui relevait auparavant des départements), et aux communautés d’agglomérations.  On peut ainsi intervenir directement sur des schémas de gestion des déchets au niveau des régions et des agglomérations. Nous pouvons aussi proposer de travailler sur l’accompagnement des collectivités territoriales pour améliorer les schémas de gestion des déchets. Je vous invite à y réfléchir car ces collectivités seraient tout à fait preneuses.

Je pense que l’idée de base qui soutend ma proposition de structuration est la capacité de qualifier la filière, la possibilité de qualifier le flux de collecte en proposant d’intervenir conjointement sur un vaste territoire maillé. C’est à dire que l’on pourrait avoir une offre en ESS qui puisse se réaliser en tous endroits du quart Sud-Est de la France.

Il s’agirait aussi de travailler sur une logique d’écologie industrielle et territoriale, avec de grands comptes collecteurs ou du traitement des déchets, afin que l’on puisse disposer d’un système de renvoi des flux pertinents.  

Aujourd’hui on peut améliorer la part réemployée, simplement en fléchant les flux qui sont collectés.  On peut avec les éco-organismes travailler sur des évaluations qualitatives des flux. On peut trouver des bacs qui représentent un taux de réemployabilité de 50, 60, 70 %, variant, en fonction des origines, pour autant ces matériels-là partent trop vite vers le recyclage sans passer par la case réutilisation. Si on avait un maillage territorial, ça limite les coûts logistiques, cela permettrait de renvoyer les matériels vers les structures locales, sans avoir à dépenser de l’énergie et de l’argent au niveau logistique. Mieux on sera structuré au niveau régional, mieux on s’en tirera.

L’autre idée est de travailler sur la qualité d’intervention des structures au niveau du réemploi. Il faut aujourd’hui que le label Ordi 3.0 soit mieux connu car il constitue un vrai critère de qualité qui sert de référence de qualité, à la fois au niveau des donateurs, des partenaires publics, il est le gage de mise en filière, répondant à la fois aux normes exigées par la réglementation que doivent faire respecter les éco-organismes et aux usages sur le devenir des matériels. Ordi 3.0 est une vraie plus-value, au niveau des entreprises et des collectivités en ce qui concerne l’emploi en insertion, l’économie circulaire pour la réduction des déchets et la lutte contre la fracture numérique.

Mon projet, aujourd’hui, pour optimiser les activités de réemploi est d’avancer par la création d’une association de préfiguration réunissant les acteurs du réemploi du languedoc Roussillon et de la de PACA puis d’assurer, ensuite, une transformation en Société coopérative d’intérêt collectif qui jouera un rôle de tête de réseau. Ses objectifs :

• Assurer du conseil auprès des régions, des détenteurs de déchets, notamment l’accompagnement de grands comptes et de collectivités territoriales ;

• Travailler, derrière sur l’émergence de nouvelles structures, ou de renforcement économique de structures déjà existantes, effectuer un travail qualitatif au niveau de la viabilité des modèles économiques ;

• Travailler sur une meilleure diffusion du programme, notamment en exploitant des besoins nouveaux qui émergent. Aujourd’hui, par exemple, on ne prend pas assez en compte des cartouches d’impression. Il faudrait travailler de manière étroite avec les ressourceries, sur des modèles économiques de réemployabilité ainsi que sur la création d’un chantier d’insertion qui traitera les cartouches non réutilisables.  

On se rend compte qu’en travaillant ensemble on peut imaginer et monter des filières qui sont viables, à condition de travailler sur de la massification et d’alimenter des chaînes de retraitement de façon globale, par exemple, s’agissant des cartouches, il faudrait qu’on arrive à sortir 15 à 20 tonnes de cartouches pour pouvoir monter la chaîne de l’autre côté ; Aujourd’hui c’est ce que souhaite tenter avec les collecteurs et reconditionneurs Languedoc Roussillon et de PACA.

Voilà, je n’ai pas trop développé mais l’essentiel est d’analyser et de comprendre comment se structure la filière ? Comment on se qualifie ? Comment on existe collectivement et comment, en se professionnalisant ensemble, on arrive à imaginer et porter des solutions réelles et concrètes pour le développement de la filière et pour faire, ainsi, levier sur la création d’emploi.

AG2I qui veut dire Atelier Gersois d’Innovation et d’Insertion 

Depuis que l’association existe nous nous sommes inscrits dans la prise en compte de nos publics, nous sommes avant tout un ensemble d’organismes pour l’insertion qu’elle soit sociale ou par l’économique et donc aujourd’hui nous nous sommes organisés en tandem entre une association AG2I et une coopérative R2D2 qui nous permet de porter l’entreprise d’insertion au niveau de la coopérative et de disposer d’un magasin, qui dans la coopérative intègre des produits des produits proposés par d’autres associations de territoires.

En 2016, 32 salariés, (dont 24 en insertion), 6 encadrants et 120 personnes accueillies, 1 000 clients.

Cette organisation nous permet d’être présent sur le territoire. Depuis quelques années on participe au développement d’Ordi 2.0, en midi Pyrénées. Depuis 2 ans, on s’est cependant posé, avec des partenaires locaux, la question de l’économie circulaire en général. Au-delà des DEEE, on était un certain nombre à vouloir travailler sur le réemploi des vêtements, du papier carton, des meubles, avec une réglementation similaire avec des éco-organismes

Nous avons créé une plateforme commune à ces activités d’insertion par l’économique et d’économie sociale et solidaire : La plateforme AGIR DURABLE = parcours d’insertion s’appuyant sur une économie circulaire des D3E :

• Ateliers de remobilisations et formation
• + ateliers d’insertion
• + Entreprise d’Insertion (logistique /recyclage)
• + diffusion (site & magasin dépôt/vente)

 Diversifications

Des sources d’approvisionnement pour le réemploi auprès :

• Des déchetteries (convention pour prélèvements) : On a mis 2 ans à négocier avec les déchetterie des départements. On a passé des accords pour pouvoir trier et prélever avant que ça parte en traitement. Cela a été difficile mais nous avons eu la chance de travailler avec un interlocuteur unique : dans le Département les déchetteries sont gérées par un syndicat interdépartemental et cela a facilité les relations avec les politiques.

• Au niveau des professionnels et des collectivités nous faisons du démarchage, et on essaie de leur montrer que même certains de leurs salariés ont besoin de ces matériels. Voilà, c’est un travail de communication que l’on ne peut pas faire tous seuls. On a peu de moyens.

• Auprès des particuliers : nous travaillons, comme Benjamin Déceuninck l’a expliqué, en réseau avec les acteurs du réemploi, mais de plus, nous tentons d’impliquer les populations notamment en organisant des opérations de sensibilisation des particuliers sur l’électronique, sur le meuble : il s’agit de les habituer à ne pas jeter. 

On a essayé de s’ouvrir sur d’autres aspects, moi je dirai que lorsqu’on fait du réemploi, ce qui est intéressant c’est aussi la préparation, la sensibilisation, le service après-vente ainsi que l’organisation d’ateliers de « do-it yourself ».

A propos de la fracture numérique. On a fait des études sur l’ensemble de l’Occitanie et en Languedoc et on s’aperçoit que 18 % de la population n’a aucun usage du numérique, et pour les 2/3 d’entre-elles ce sont des personnes qui ont plus de 60 ans.

Dans ces régions nous avons environs 40% de travailleurs agricoles. Depuis un an, il existe l’obligation pour ces personnes qui dépendent de la Sécurité Sociale Agricole de faire leur déclarations PAC (politique Agricole Commune) en ligne. Ils sont obligés de passer par des dispositifs informatiques assez complexes. De plus, les personnes âgées ont l’obligation de passer par l’informatique pour prendre rendez-vous avec leurs caisses d’allocations familiales. Toutes les associations qui s’occupent de ces personnes et qui n’étaient pas notre secteur commencent à paniquer. Elles ont un énorme besoin et craignent le risque de l’exclusion numérique. Si on ne fait rien, en 2020, 2022, il y aura 30 % de la population qui aura décroché.  Et donc nous sommes obligés de développer des ateliers d’accompagnement pour les associations qui s’occupent de ces publics, pour les équiper, pour les former, pour venir les aider régulièrement dans leurs activités d’accompagnement de personnes qui ne veulent pas être formées mais accompagnées.

De la logistique & collecte :

• Collectes mutualisées sur le département avec autres partenaires de l’ESS (recyclerie, régies de territoires…) : on ramasse différents déchets : D3E, papiers, déchets verts…

On essaye de travailler en économie circulaire et donc on fait attention au temps qu’on y passe, à l’indice carbone. On essaye de mutualiser tous les flux de transports dans un sens comme dans l’autre. Pour simplifier les choses qui sont complexes nous avons découpé notre activité par pays car notre territoire est découpé en 4 pays. Dans chaque pays on organise, en lien avec les ressourceries, notre collecte.

On essaye, en mutualisant de faire passer les messages, lors d’événementiels. Ce qui nous a permis en 1 an de multiplier nos flux par 130 %.

Coordination

•  De l’ensemble des acteurs de l’ESS du département (pour négocier, mutualiser, communiquer) ;
•  Des associations et autres structures ESS sur le réemploi :

•  
  • Appui à la mise en place de dispositif réemploi ( 4 appuis ces 3 dernières années, )
  • D’un dispositif de mutualisation d’opérations logistiques
  • Harmonisation des ventes par internet, des ventes spécifiques
  • Communication

Des canaux de diffusion et mise en vente via :

• Site internet
• Magasin (Ordi, électroménagers, SAV,  & divers services….)
• Vente solidaires par prescription (minima sociaux)
• Ventes spécifiques et Groupement d’achats (associations, étudiants via BDE…)

Des D3E équipements

• Informatique
• Électroménagers
• Petit équipement de jardinage

La Région est composée d’un certain nombre de régions qui ont fusionné, depuis un an et demi. Je suppose que vous la situez bien sur la carte : on y fait du vin, de la moutarde et du Comté.

En numérique, cependant, nous ne sommes pas forcément dans le peloton en tête, malheureusement. Des études sur ces point ont été faites sur ce point ont été faites cette région, composée de petites métropoles : Dijon, Besançon …. et de 8 départements extrêmement ruraux :

Nous avons des problématiques de très haut débit, partout.

En équipement, nous sommes très bien équipés. Bien sûr, nous constatons des difficultés relatives à des populations très en difficulté. Mais en moyenne, en équipement, nous sommes sur les mêmes chiffres que le centre de Paris (en tablette, en smartphone...).

En matière d’usages numériques, je ne dis pas que nous allons très loin. Notre problématique, ce sont les artisans, les commerçants, les TPE PME qui en sont très loin de la société de l’information : 80% des habitants de la région achètent en ligne alors que moins de 19% des artisans, commerçants, TPE PME proposent des sites transactionnels. Il ne faut pas voir la fracture numérique qu’au travers de la situation des gens en difficultés. C’est aussi des actifs qui sont très en retard.

Par contre nos agriculteurs sont plutôt bons. Ce sont des gens qui en innovation sont très en avance. Nous avons visité un agriculteur qui a repris la ferme de ses parents et qui nous explique qu’il utilise des drones pour faire des repérages sur des parcelles …. Et donc parmi les objets qui pourraient intéresser Ordi 3.0 il faut compter sur les drones et les robots aussi et ils arrivent à une vitesse absolument colossale. Aujourd’hui, par exemple, des coopératives agricoles louent des drones pour repérer les épandages de l’azote.

Les ruraux innovent même s’ils n’utilisent pas les mêmes objets technologiques ; ils sont sans doute moins tertiaires, mais ils animent un réseau de Fablabs. Dans nos tiers lieux, on apprend aux gens à réparer toutes sortes de matériels, y compris pour du jardinage. Je suis l’initiateur du premier Fablab rural, en France qui est dans le Jura. Il a 5 ans aujourd’hui, dans un village de 350 habitants. La Région soutient beaucoup, par des investissements, la création et le développement les tiers lieux qui maillent tout le territoire, et pas seulement le centre des villes. Nous ne sommes pas dans cette vision parisienne et réductrice par laquelle en dehors la capitale rien n’existerait. Non, nous sommes dans la vrai vie, avec les tourismes qui nous visitent, avec les agriculteurs qui nous font vivre. La Région est omniprésente sur le rural et l’on veut y privilégier les réseaux maillés de tiers lieux, de Fablabs … D’Ordi 3.0, pour l’instant on a que deux acteurs, ils sont là, dans la salle : Gueugnon 7 500 habitants et Saint Vit, dans le Doubs 2 000 habitants.   Ces structures issues de petites villes, sont aussi actives que celles que l’on trouve dans les capitales départementales. On y tient beaucoup : je vous ai parlé de Fablab, de tiers-lieux que l’on soutient et aujourd’hui on organise aussi des Repairs Cafés. La Présidente de Région est très sensibilisée par ce sujet et on prépare un plan pour mailler encore plus le territoire de ces lieux et des activités qu’on y fait.

L’avantage de la fusion de la Région est le décloisonnement de nos services. On travaille, ensemble, main dans la main : le numérique, l’économie sociale et solidaire, l’économie circulaire ; la gestion des déchets. Vous savez que la Région a repris le recyclage et la gestion des déchets, conformément à la loi Nôtre. Nous sommes en train d’organiser notre écosystèmes, y compris en interne. J’insiste là-dessus, parce que ce n’est pas si évident que cela.

Nous disposons de fonds européens dont nous réécrivons les règlements régulièrement : il faut que l’on arrive à bien inscrire ces questions dans les règlements d’intervention régionaux et de l’Europe. L’inclusion et la non-discrimination numérique, est pour nous une préoccupation de tous les jours. On travaille aussi et Pierre le sait sur l’accès par et pour le numérique, à la fois pour simplifier l’accès à des services Internet pour des sourds et des malentendants et les polyhandicapés. Nous mettons, par exemple, en place un Open Lab : aujourd’hui que ce soit dans des Fablabs ou dans des laboratoires de l’Université se trouvent co-construits, en Open design des biens ou des services qui permettent d’améliorer le quotidien d’un malade ou de compenser des incapacités. Cela est fait à partir d’objets existants parce que l’on est beaucoup dans la réutilisation, le détournement et le fait de pouvoir le tester par des personnes qui doivent l’utiliser et pour qui ils sont faits.

Koffi HUKPORTIE : Je voudrais signaler l’existence du PIM, le Passeport Internet Multimédia (le site est provisoirement indisponible). C’est une certification à l’usage du numérique mis en place par l’Agence du numérique et délivrée aux publics, au sein des espaces publics numériques labellisés « NetPublic » pour attester de l’acquisition de connaissance de base, en matière de maîtrise de l’outil numérique. J’ai pensé à l’idée de le faire évoluer, notamment, dans le cadre d’une collaboration avec l’ADEME pour y intégrer des aptitudes du public, en matière de prise en compte de questions liées au développement durable ainsi qu’à la réparation des équipements.

Nathalie GRASSELLI : Je rejoins Koffi sur ce sujet, dans la mesure où j’ai pu demander à ce que dans le cadre de la formation de nos personnels en insertion, soit mise en place une formation au recyclage et au traitement du DEEE. J’estime que c’est une compétence supplémentaire qui permet d’améliorer leur employabilité, lorsqu’ils sortent de leur circuit de 24 mois. Beaucoup de personnes qui ne sont pas dans la filière du réemploi ou qui n’ont pas de sensibilité écologique ne font pas attention aux bons gestes, à appliquer les bons usages concernant leurs appareils électroménagers. On en parlait avec Pauline VILLARD d’Ecologic, ce serait bien que tu viennes avec des containers, en bas de chez moi, car tous les 3^èmesvendredi du mois, les trottoirs deviennent des véritables cavernes d’Ali Baba, en matière d’équipements froids, d’équipement chauds, matelas. C’est affolant, tout ce que l’on peut trouver ! Je me dis que les personnes qui sortent de nos entreprises d’insertion avec cette sensibilité-là, seront nos meilleurs porte-paroles au sein des entreprises pour justement faire en sorte que les gisements ne se tarissent pas et qu’ils restent sur les territoires.

SYNTAXE ERREUR : Bonjour, je suis représentant de l’association Syntaxe Erreur de Gueugnon, nous sommes une toute petite structure, labellisé Ordi 2.0, en 2011. Aujourd’hui on a un gros souci pour le recyclage de tout ce qui est plastique. Nous avons traité depuis 2011, 80 tonnes de matériel et sur les plastiques, nous avions un brokeurs qui les récupérait et aujourd’hui, on ne sait plus quoi en faire, il n’y a plus personne qui veut les traiter

Nathalie GRASSELLI : En termes de réemploi, le prix des matières premières joue beaucoup dans la balance. Concernant les plastiques, si le cours de pétrole est bas, la filière ne sera pas compétitive. Dès que le brut remontera cela deviendra une source de matière économe pour les fabricants.  Il y aurait peut-être éventuellement des incitations fiscales à mettre en place ? Bon c’est un sujet que l’on peut traiter collectivement, au sein de notre filière. Mais Je vais passer la parole à madame Gilles qui représente, ici, TOTAL.

Madame GILLES : Je sais qu’il existe quelques structures spécialisées dans la récupération …

Pascal MINGUET : Le problème, c’est que les territoires sont grands et aller les chercher … c’est compliqué, il n’y a pas forcément des volumes suffisants.

Madame GILLES : Il n’y a pas énormément de sociétés qui le font et si on veut les regarder, c’est plus au niveau européen, que régional ou national et puis aussi le prix du baril est bas … Nous avons également cette problématique là pour les biotechnologies, et en particulier les huiles végétales.

SYNTAXE ERREUR : Je suis un peu déçu là. On parle ici d’insertion, d’entreprise solidaire, je ne comprends pas pourquoi, Ordi 3.0 ne peut pas mettre en place sa propre filière de plastique. Cela créerait des emplois, du travail en insertion. Cela pourrait être subventionné. Pourquoi toujours s’adresser au privé. On s’adresse à TOTAL, mais à mon avis TOTAL, compte tenu de son marché, ne va pas s’investir sur le recyclage du plastique.

Nathalie GRASSELLI : Plus ça va, plus TOTAL se met sur le renouvelable. L’énergie fossile n’est plus tellement un axe de développement. Néanmoins concernant, le plastique, il y a peut-être intérêt sur une prochaine journée, à inviter des recycleurs, comme par exemple, parmi les plus connus, Derrichebourg, Paprec, Véolia et d’autres aussi, Suez peut-être. Observation post Matinée : La question du traitement des plastiques a été largement évoqué dans les restitutions des plénières et ateliers des « Assises de l’Economie Circulaire 2017 ».

Astrid LEBRUN-FRISDAL : Je souhaite préciser, que dans le cadre du réemploi et de la réutilisation, je parle ici pour Eco-systèmes et sans doute aussi pour Ecologic, l’optique est de récupérer du flux que l’on appelle intègre. Cela veut dire que nous récupérons des appareils qui intègrent et contiennent les plastiques et les autres matériaux. Vous n’êtes pas, à priori, des acteurs qui préparent au traitement des matériaux, vous êtes des acteurs du réemploi et de la réutilisation, c’est en tous cas le sens d’Ordi 3.0. C’est dire que vous allez en fonction de vos capacités réhabiliter, à partir de 6 appareils, un seul appareil. A l’issue de cette activité, nous on récupère l’ensemble du flux non réemployé. Si vous êtes déjà très spécifique sur un type de matériau donné, cela ne va pas bien avec ce que nous faisons avec les acteurs engagés sur le réemploi et la réutilisation car ces acteurs-là, nous les considérons avant tout chose, comme faisant partie d’une filière de collecte et de DEEE intègre et non de traitements spécifiques de matériaux particuliers.  Je ne sais pas si j’ai été clair.

Pauline VILLARD d’Ecologic : Mais de toute façon, dans le cadre des obligations que doivent souscrire les opérateurs de traitement des DEEE auprès des écoorganismes, nous pouvons tout à fait vous accompagner d’une part, dans la récupération de vos flux de déchets non utilisés et si besoin, d’autre part, vous aider, aussi, à vous structurer sur une filière spécifique de traitement, comme le plastique.

Vincent AURES : Bonjour à tous, on accompagne l’ADEME et les éco-organismes dans la réalisation de l’étude mentionnée ce matin par Erwan FEANGEAT sur le réemploi des EEE professionnels pour l’export qui vient tout juste de commencer et qui va durer 8 mois environ. Ma question concerne la filière aval et sa traçabilité, on a bien compris que dans les contrats, des clauses sont prévues sur ce qui devra être collecté, et ensuite réparé, mais quelle visibilité avez-vous, vous les acteurs du réemploi sur le destin de vos produits, une fois achetés, notamment par des brokeurs. Ce qui m’amène à ma seconde question car j’ai l’impression que les brokeurs sont assez présents dans vos secteurs. Quelles relations entretenez-vous avec eux ?  Est-ce uniquement des relations commerciales ? Etes-vous vendeurs de biens ou viennent-ils vous en acheter ? On sait que des brokeurs achètent des quantités très importants pour les adresser vers des centres de remanufacturing, mais j’ai l’impression que ces centres sont situés hors de France.

Nathalie GRASSELLI : Concernant la traçabilité, il existe bien une législation qui oblige les acteurs à fournir le bon de suivi et de destruction du déchet. C’est quelque chose qui fonctionne assez bien an aval, puisque jusqu’à l’exutoire, jusqu’à ce que la matière soit complètement détruite, nous devons produire la traçabilité : dire ce que nous avons collecté, où cela a éventuellement transité, sur quelle filière de réemploi et cela a t’il a bien été adressé à un exutoire. L’ensemble des acteurs doivent indiquer l’inventaire de ce qui fait l’objet du transit, signer, dater et tamponner ces bons de suivi.

En amont, je suis allé jusqu’à préconiser aux entreprises, qui nous transmettent des machines, de demander à leurs fournisseurs, constructeurs, fabricants, grossistes de me fournir, dès l’achat, un premier pré-inventaire caractéristique avec l’indication du numéro de série, de la configuration de la machine pour favoriser, en sortie de l’entreprise, tout le travail de collecte et d’inventaire. Cela devrait faire partie des meilleurs pratiques et devenir une habitude.

Notre relation avec les brokeurs ? Nous sommes en compétition avec eux. Ce sont des concurrents frontaux dans la reprise des parcs. Ils détiennent cependant une force capitalistique qui leur permet de racheter des parcs à des montants incompatibles avec nos possibilités : quand j’entends qu’ils rachètent une unité à 90 €, je sais que des associations comme les nôtres sont incapables de suivre. Mais nous avons aussi forcément des relations commerciales, on peut être amenés à leur acheter des parcs, quand les collectes ne se font plus, quand les gisements se tarissent pour pouvoir fournir de la matière première aux ateliers et continuer nos activités de formation et de réinsertion professionnelle.

Parfois, en fin de filière, nous nous retrouvons avec des stocks d’ordinateurs qui ne trouvent pas preneur, par manque de portefeuilles de clientèle, comme pour n’importe quel stock le m² coûte cher. Accessoirement, donc, il nous est arrivé de faire des opérations de déstockages, mais là il s’agit d’un matériel reconditionné et non du déchet. Mais une interrogation se pose toujours ensuite : ces stocks-là feront t’ils l’objet de vraies reventes sur le marché de l’occasion ou transitent vers des filières, peu propres, vers des pays qui auraient des obligations moindres en termes de recyclage.

Jean-Christophe CHAUSSAT : Je suis responsable Green IT - développement durable pour la DSI de Pôle Emploi. On se rend compte que pour les activités de réemploi de l’informatique (emploi et fracture numérique), il existe toute une dimension sociétale qu’il est important de développer. Ce n’est pas que du hardware.

Je suis aussi membre fondateur du Club Green IT, dont parlait Pierre PEREZ, notamment à propos de l’enquête qui permet de dire que le réemploi de matériels génère de l’emploi. C’est aussi le meilleur geste pour l’environnement puisque l’on sait que plus de 70 % de l’émission de gaz à effet de serre survient lors de la fabrication de ce type d’équipements.

Il faudrait aussi sensibiliser entreprises sur l’impact écologique du numérique. Au sein du Club Green IT, nous proposons des formations de sensibilisation sur 3 jours avec une certification à la clef. Au sein de la DSI de Pôle emploi, 50 personnes sont déjà certifiées Green IT, ce qui permet de partager les enjeux et les dispositifs à mettre en place. Je pense qu’Ordi 3.0 devrait aussi être en mesure de porter de tels dispositifs de sensibilisation en direction des entreprises, car tout le monde ne sait pas que le réemploi d’un équipement électronique est à la fois source d’emplois et de limitation des impacts sur l’environnement.

Ce qui est gênant par rapport à ce que l’on essaye de mettre en place, est de toujours continuer à appeler « déchet » un ordinateur potentiellement réemployable. Non, Ce n’est pas un déchet, tant que l’on peut s’en resservir. Il faudrait essayer de l’appeler autrement, tel 2R3E avec le R de réemploi et celui de ressource. Il est préférable de prendre l’habitude dans le secteur de réemploi de raisonner en nombre d’ordinateurs plutôt qu’en tonnes de déchets. Beaucoup de freins pour le développement de la filière viennent de là : si c’est un déchet, il va être jeté, tout en occultant toute la logique de la seconde vie qui pourrait lui être donnée.

Il serait intéressant qu’une instance gouvernementale ou un Ministère, par des actes de communication médiatique appelle et incite les entreprises à privilégier le réemploi de leurs équipements informatiques. Ce serait valorisant pour les entreprises qui joueraient le jeu. A la DSI de Pôle, nous réussissons à réemployer 70 % de notre matériel et avons la fierté d’être, de ce fait, à l’origine de la création de nouveaux emplois. Je pourrais vous en parler pendant des heures.

Pour conclure, je dirais que je constate avec plaisir qu’il existe beaucoup d’organisations qui ont vraiment l’envie de faire des choses pour amplifier le réemploi des EEE. Il est intéressant que cette rencontre Ordi 3.0 ait pu avoir lieu et que de si nombreux et diversifiés acteurs aient pu se réunir aujourd’hui autour d’un tel sujet (Ministère, collectivités, entreprises, éco-organismes …). Mais j’insiste, pour, encore plus d’efficacité : en dehors des entreprises de l’ESS, il faudrait, aussi, inciter les grands comptes à rejoindre ce type de dispositif.

Nathalie GRASSELLI : Merci Jean-Christophe, c’est un beau témoignage.

BENJAMIN DECEUNINCK : Si l’on suit ce qui a été posé au niveau des objectifs sur l’économie circulaire, sur les enjeux climatiques et sur les enjeux des ressources, il va falloir vraiment que dans les 5 ans qui viennent on augmente très sérieusement la part du réemploi, en réfléchissant aussi ensemble à la question des usages solidaires. On travaille beaucoup sur le matériel, on en capte pour les écoles, les associations, on réfléchit à du matériel pour les cabinets médicaux par exemple. On devrait, de plus en plus réfléchir, de manière collective, dans le cadre d’Ordi 3.0 sur la question des usages de ces équipements. Il y a évidemment les questions reliées au thème de la médiation numérique et à celui de la « fracture numérique » au niveau de la République du numérique, il faudra d’évidence plus d’accompagnants pour les publics qu’il faudrait équiper, avec des bornes d’accès mobiles, avec un ordinateur, un scanner, etc Il y a vraiment pleins de choses à faire, à inventer, à proposer.

Après, en ce qui concerne les éco-organismes, il faut aussi que ceux-ci renvoient du matériel aux réemployeurs. Sur le Languedoc Roussillon, au niveau du bilan fait autour d’une vingtaine d’opérateur, le constat de l’insuffisance de gisements est évident. Il faut vraiment que les parcs qui sont collectés par les éco-organismes et qui ont un potentiel de réemployabilité nous soient renvoyés. Je ne doute pas que les éco-organismes travaillent avec certains acteurs nationaux, mais nous sommes dans les territoires, au niveau d’une économie circulaire et d’une écotaxe territorialisée. Il faut que l’on réussisse à coconstruire nos filières et que les éco-organismes ne raisonnent pas qu’en fonction des seules obligations d’atteindre un objectif donné de destruction des déchets.

En Languedoc Roussillon et sur le réemploi, nous avons une prospective d’objectifs de création potentiels d’emplois de l’ordre 3 à 5 000 personnes, sur les 3 ans à venir. Mais on y arrivera difficilement si on ne se pose pas, de manière collective, la question de ce qu’il faudrait faire pour tendre vers cet objectif. On n’y arrivera que si l’on y met de l’intelligence collective. Il ne faut pas perdre trop de temps de l’analyse de l’état de l’organisation actuelle du secteur mais il convient de définir comment cette organisation devrait être. Quels snt les types de besoin en termes de reconditionneurs sur les territoires ? Quels sont les types d’usages pour le matériel reconditionné, dans les années qui viennent. Voilà les questions importantes à se poser.  

A propos de l’export, je dis, dans le cadre de l’étude que l’on porte pour l’ADEMA :  que si l’on atteint les objectifs de réemploi que l’on se fixe, en deux ans on sature la totalité du marché français de l’occasion. Et donc il faudra soit tout exporter, soit réfléchir à la création de nouveaux usages, dans le cadre de matériels qui ne sont plus liés à leurs caractéristiques de puissance, en termes, de vitesse, de mémoire etc. J’ai l’exemple d’une solution en cours de développement avec des cabinets médicaux. Ils veulent un serveur, des postes et que le tout soit en réseau pour permette d’envoyer les actes à la CPAM, pas plus pas moins. Si on est capable de proposer des solutions qui correspondent à des usages adaptés au matériel reconditionnés, nous ferons acte d’innovation. Il faut qu’on arrive à se projeter, y compris, au sein d’Ordi 3.0, avec les éco-organismes pour réfléchir aux usages et à de nouvelles organisations vertueuses. Ce n’est pas une question de bons ou de mauvais points mais de comprendre comment cela pourrait être pour que notre activité reste tenable.

Astrid LEBRUN-FRISDAL : Nous c’est 40 000 tonnes par an que l’on réserve au réemploi, nous répondons à des objectifs réglementaires nationaux et non pas régionaux parce que la contrainte est quand même forte ; d’ici 3 à 4 ans on devra collecter le double de DEEE. Et juste pour rappel, d’un point de vue des obligations réglementaires, il n’y a rien sur le réemploi et la réutilisation.

Pour l’instant, nous nous appuyons sur un certain nombre d’acteurs qui sont moteurs et innovants. Je vous parlais de la norme : nous jouons un rôle de locomotive auprès de l’Europe sur toutes ces bonnes pratiques en France. Après, je comprends que pour la partie informatique les attentes soient très fortes et pour moi la réponse à ces attentes répond principalement aux objectifs et enjeux d’Ordi 3.0. Donc les responsabilités sont partagées sur le sujet, mais 40 000 tonnes de flux qui vont vers les acteurs du réemploi et de la réutilisation, alors que notre cœur de métier est l’électroménager, je pense que c’est relativement raisonnable. Et il faut savoir que c’est un des meilleurs chiffres en Europe. Après, il y a encore des choses à travailler et c’est la raison pour laquelle on est réunis aujourd’hui pour parler d’Ordi 3.0.

Nathalie GRASSELLI : Je voudrais apporter un éclairage sur l’expérience que mène Actif Azur à Antibes à propos de la collecte de ce qu’on appelle les parcs dormants. Les parcs dormants sont des matériels stockés dans un placard, un cagibi qui peut représenter 5, 6 ordinateurs, dans les foyers. 20 à 25 dans les PME/PMI et là, il y des actions de collecte à mener au niveau local. Si ces actions sont difficiles à entreprendre au niveau national car cela nécessiterait des moyens logistiques relativement importants, il serait tout à fait envisageable de les entreprendre, au niveau d’une ZAC, d’une Zep, d’une commune, d’un bassin d’emplois. C’est peut-être des actions, sur lesquelles avec Pôle emploi, avec les éco-organismes et les structures de collectes implantées, on pourrait être moteur. Au quel cela nécessiterait de mettre en place une action de sensibilisation et de formations de personnes éloignés de l’emploi et de leur dire : et bien voilà, avec un rétro-planning, en 3 mois pour former, 9 mois pour collecter et éventuellement 3 mois ensuite pour reconditionner et réemployer. Voilà, cela fait partie des pistes de travail sur lesquelles, on pourrait travailler ensemble. Voilà, cela fait un premier acte, j’espère que dans l’avenir, il y en aura d’autres et que d’ici là, on aura le temps de se poser dans le cadre de groupes de travail, dans le cadre du Comité stratégique Ordi 3.0 et dans le cadre des travaux d’Ecologic et Eco-systèmes, en matière d’élaboration de normes, notamment de sécurité. Je crois que l’on a une dernière question ?

Jean-Louis GEZE : Dans le cadre des débats entre nous, les organismes de l’économie sociale et solidaire sur le terrain avec les éco-organismes, je comprends qu’on n’ait pas les mêmes stratégies et objectifs, mais on arrive maintenant à un point sur le terrain où nous nous mettons en concurrence. Alors qu’il y 10 ans on travaillait avec vous les éco-organismes pour assurer, ensemble le démantèlement sur le terrain dans les départements, nous sommes en effet aussi prestataire de collecte et de premier regroupement, maintenant nous avons perdu cette valeur ajoutée sur le territoire, elle est partie. Que s’est-il passé depuis ? Les élus se posent des questions, parce que à l’époque on avait réussi à créer 10 emplois qu’on a perdu aujourd’hui et qu’il a fallu reconstruire autrement. Mais au fur et à mesure et avec la pression des élus nous avons été obligés de nous organiser autrement. Nous intervenons directement auprès des entreprises et au sein du Syndicat qui gère les déchetteries ; Ce qui fait que l’on se trouve en concurrence directe avec les éco-organismes sur le terrain. Nous sommes obligés d’organiser nos propres flux, avec nos propres centres de collecte. C’est de la concurrence et si on ne s’entend pas, si on ne trouve pas un terrain d’entente et c’est dommage. On a besoin de travailler ensemble. Nous sommes poussés sur ce terrain par les élus qui comprennent l’intérêt et la valeur ajoutée à gagner. Je ne vous reproche rien mis ce qui est en train de se passer aujourd’hui alors qu’on a besoin de solidarités.

Nathalie GRASSELLI : Je rejoins complètement ce qui vient d’être dit pour y avoir mis un doigt et être maintenant engagé jusqu’à l’épaule dans la problématique. Si nous ne sommes pas solidaires dans le cadre de cette filière, je vous signale que les opérateurs étrangers sont eux beaucoup plus agressifs. J’ai pu dans le cadre des travaux que j’ai mené dans le cadre du réseau actif France constater des stratégies de consolidation, au niveau mondial avec des acteurs qui arrivent avec des capitaux relativement importants à racheter des structures, et à appuyer sur le modèle éco solidaire que nous avons mis en place pour prendre des parts de marché, capter des parcs avec les problèmes de sécurité que cela peut engendrer. Moi j’ai été formé à la l’école des guerres économiques, je ne sais pas si cela parle à certains d’entre vous mais c’est des problématiques sur lesquelles je travaille depuis quelques années. Et voir des parcs azerty qui transitent dans les pays de l’Est, dont je ne sais pas comment ils ont été évacués, comment ils reviennent ensuite en France, sans savoir si le blanchissement des disques a été fait. Ça c’est une vraie problématique. Nous sommes inscrits dans une logique de création d’emplois non délocalisables, sauf si à notre insu, les parcs sont collectés, et exportés en gros volumes à l’autre bout de la planète.

Pénélope GUY – Ecologic : Je voudrais revenir sur l’accès aux gisements, la question de Benjamin. Il faut bien distinguer la filière professionnelle de la filière ménagère. On n’a pas vocation à être en concurrence avec vous et là, je parle au niveau de la filière professionnelle. On ne répond pas aux appels d’offres. Pauline vous a présenté tout à l’heure la carte indiquant les responsables régionaux pour pour les différentes régions. On peut vous rencontrer, vous mettre en relation avec des clients et essayer de mettre en place des solutions. Ce n’est pas une réponse, j’en ai bien conscience. Au niveau de la filière professionnelle vous allez trouver des gisements plus intéressants sur les ordinateurs. La filière du réemploi est encore jeune, on construit au fur et à mesure de nos accords, comme nous l’avons fait avec Actif DPS et Cévennes Libres pour essayer de vous apporter des réponses. Enfin voilà, on n’a pas du tout vocation à être en concurrence avec vous. Et oui on est soumis à la réglementation et à nos agréments mais on essaye de faire évoluer les choses aussi. Et cela prend du temps …             

Martine GERONDEAU, Directrice d’Actif DPS : Juste une anecdote, je voudrais revenir sur un point que Nathalie a abordé qui est celui de la « guerre économique ». Sans aller jusque-là et sans vouloir noircir le tableau je voudrais vous raconter une petite histoire. J’ai été invité, il y a près d’un mois dans un ambassade d’un pays de l’Est pour parler de ce que nous faisions. J’y suis allé avec ma grande naïveté et j’ai été extrêmement étonné de voir un essaim d’abeilles se jeter sur moi. J’ai compris qu’en réalité ce que nous faisions  intéressait un certain nombre de pays de l’Est et pas seulement celui qui nous accueillait. Et je confirme que du fait de notre éthique, j’ai du très vite arrêter la relation parce que j’ai bien compris que certains pays, qui en quelques heures de camions récupèrent des machines pour ensuite les remettre en état sur place, localement et ensuite les renvoyer ne faisaient peut-être pas seulement que de les repackager. Je voulais vous avertir sur le sujet, comme beaucoup d’intervenant chez Actif DPS, je suis une ancienne d’IBM et donc la notion de confidentialité des données est quelque chose que l’on m’a inculqué dans les gènes, pendant 37 ans. Evidemment j’y suis sensible, je ne suis pas sûr que d’autres personnes aient la même approche.

Pierre PEREZ : Je suis très touché pour votre l’enthousiasme, intérêt, avec lequel, vous accueillez le réveil du programme Ordi 2.0 sous les traits du nouveaux label Ordi 3.0. Je suis touché parce que je sens qu’en vous inscrivant dans cette démarche solidaire vous recherchez, de manière prioritaire, à aider des personnes en difficulté pour leur permettre de retrouver un emploi ou de mieux s’insérer dans la société grâce à une meilleure maîtrise des outils du numérique. J’ai ressenti très fortement, toutes les attentes que vous faites peser sur ce programme :

•  En faire un vecteur de communication et de sensibilisation des publics et des entreprises sur les enjeux en termes d’emplois, de protection de l’environnement et de lutte contre la fracture numérique ;

• Le faire mieux connaître, le renforcer, favoriser les synergies entre les partenaires du programme pour favoriser son passage à une échelle plus globale ;

• Servir de base à une plateforme de travail collaboratif, d’entraide par la réunion de l’intelligence collective de tous les acteurs concernés, dans le but d’optimiser son efficacité et de garantir sa pérennité.

Cette matinale est le premier acte d’une série des développements visant à l’amélioration du programme, visant à une remise « en marche », notamment par un travail de fond dont les objectifs premiers concernent l’accentuation des exigences de qualité caractérisant les activités désignées par la marque ordi 3.0, le renforcement de sa notoriété et l’élaboration de la définition précise des avantages apportés par la détention du droit de l’utiliser.

Ce travail sera piloté, sous la direction de l’agence du Numérique, en lien avec les différents nouveaux ministres, les éco-organismes, des entreprises susceptibles de transférer les gisements et les opérateurs du reconditionnement. Je ne sais pas encore comment procéder mais je souhaite vivement pouvoir vous associer, le plus possible à cette démarche, vous informer des évolutions et vous inviter aux prochains événements réalisés sous l’égide de la marque.

Nathalie GRASSELLI : Très clairement, Pierre, je termine, mais il existe peut-être un bon moyen pour garder le lien, se regrouper et travailler sur des enjeux stratégiques de la filière, sur les difficultés qu’elle rencontre. Je me suis posé la question quand je suis arrivé sur le réseau Actif France : Existe-t-il un syndicat professionnel des acteurs de la filière ? la réponse a été non. J’ai regardé si certains avaient essayé : réponse encore non. Voilà, cela peut-être une réponse. Pour garder le lien, pour travailler ensemble, pour monter des collèges spécifiques qui travaillent pour trouver des sponsors relativement importants et intéressés et qui prendraient à bras le corps l’enjeu de la filière, puisque nous petites structures, mais mêmes pour les plus grands Emmaüs, Envie, c’est compliqué, le taux d’encadrement n’est pas forcément à la hauteur pour traiter ce type de problématiques.

Première étape suivante, si vous m’autorisez : créer une liste de diffusion que je vous laisserai enrichir pour créer de nouveaux contacts, au grès de vos rencontres.

Deuxième étape : se retrouver au mois de septembre ou octobre avec Pierre sur ce qu’a pu produire comme retombée une journée comme celle-ci et voir dans quelle mesure on peut la faire perdurer dans les années qui viennent.