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Gouvernance

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Membres du Conseil de direction

Bernard Etlicher

Président du Conseil de Direction de la Scic W2C - Membre fondateur et Président du Bureau de l'association et membre du Conseil scientifique - Docteur en Physique et mathématiques, ancien Directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, Co-directeur jusqu’en 2015 de l’UNPIdF Université Numérique Paris Ile de France.

Denis Hamel

Direction des Relations publiques de la Scic W2c - Membre actif de l'association et Délégué régional Normandie - Fort d’une expérience de 30 ans au service de l’Economie Sociale et solidaire, dirigeant de structure coopérative, associative, centre de formation et insertion, créateur d'entreprises équitables et coopératives, représentant de syndicat professionnel au niveau régional Normandie et national de l’ESS (NEXEM UDES) fédération nationale régionale, exprime ses valeurs au service de l’utilité sociale, écologique, sociétale.

Melanie Cataldo

Direction des Relations publiques de la Scic W2c - Entrepreneure sociale éco-responsable pour le traiteur solidaire à impact Social et Ecologique, Planète Sésame à NANTERRE, créé en 2008. Enseignante et consultante en économie sociale et solidaire depuis 2013. Accompagne les porteurs de projet en entrepreneuriat dans des écoles de commerce et des incubateurs depuis 2014. Consultante sur les achats responsables et les actions RSE au quotidien à adopter au travail : lilo, colleo, microdon, goodeed, gourde, mug, prevoir son recipient et ses couverts pour acheter à emporter, zero dechet, manger bio, local, consommer responsable avec dreamact, fairtrip, ...recycler, donner au lieu de jeter (corecyclage...) ...

Brigitte Demeure

direction des Achats responsables, écologiques et solidaires - Porte-parole de l’ONG Electronics Watch en France, une organisation de monitoring indépendante, rassemblant les acheteurs publics, les organisations de la société civile situées dans les régions de production et des experts en droits humains et en chaînes d’approvisionnement globalisées. Sa mission est d’améliorer les conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement électronique.

Lucien Noel

Direction du Développement de la coopération et des partenariats - Commercial senior avec 11 ans d'expérience dans la commercialisation de services en B to B, expert en formation, développement des compétences, actualité juridique et financière, ressources humaines, GPEC, il est le partenaire privilégié des organisations pour analyser les besoins, apporter le conseil, conduire l'ingénierie, proposer et mettre en place les services adéquats et apporte son savoir faire pour améliorer la coopération.

Alain Ravet

Direction des Affaires européennes et internationales - Président - Fondateur Association Dysaccess avec laquelle il assure la promotion de logiciels d'aide et d'outils technologiques pour élèves en troubles de l'apprentissage (DYS et autres) et adultes avec des soucis de la fonction lecture/écriture. Il gère et anime en Europe francophone des projets intergénérationnels qui ont pour but de mettre en relation les "Ainés", avec des élèves en troubles de l'apprentissage.

Odile Verdure-Labeille

Direction du Secrétariat général auprès du Président la Scic W2c - Mon métier est d'aider les petites et moyennes organisations (entreprises, établissements d'enseignement, collectivités publiques, agences publiques, associations, syndicats, clubs d'entreprises...) à comprendre leurs environnements pour qu'elles créent de la valeur sous différentes formes avec les nombreux interlocuteurs qui les entourent. Je m'intéresse de ce fait au développement des médias et des monnaies numériques et à toutes les innovations qui permettent à la fois de mettre en valeur l'individu dans son unicité et les communautés et organisations auxquelles il a choisi d'appartenir et de le faire savoir.

Membres du Conseil de pilotage

Renaud Frossard

Président du conseil de pilotage de la Scic W2C - Chercheur associé au laboratoire EconomiX de l'Université Paris Nanterre.Riche de 60 ans de multiples expériences scientifiques, sociales et associatives sur de muliples terrains. Passionné de recherche-action, de pédagogie active, de dynamiques solidaires, de numérique coopératif, de solidarité internationale, d'économie de l'environnement et de prospective stratégique.

Charles Tijus

Membre du Comité de pilotage - Spécialiste des Sciences et technologies cognitives, Charles Tijus est professeur de psychologie cognitive à l’Université Paris VIII, Il a participe à la création, à la mise en place et au pilotage du Laboratoire des Usages en Technologies d’Information Numériques (LUTIN) à la Cité des Sciences et de l’Industrie : une plateforme RNRT, dédiée à l’analyse des usages des technologies numériques

Sofiane el Karoui

Membre du Comité de pilotage de la Scic W2C - Délégué Occitanie de l'association - Direction stratégique d’entreprise & Recherche, (ATONIS Technologies, DIGITAL et TUNISIE, Associé Créateur, ATONIS ESS). Management du développement d’activité (commerciale et technique). Gestion de projet, Management, Plan et suivi de formation, enseignants, Conception d'applications informatiques.

TELECHARGEMENT DES STATUTS - JUIN 2019

PREAMBULE (extrait des Statuts)

 

La société coopérative d’intérêt collectif World-Coop Consortium s’est donnée pour mission de contribuer au co-développement d’un réseau associatif mondial de plates-formes ci-toyennes d’échange, d’entraide et de partage, de pair à pair, multilingue et multi supports en s’appuyant les forces du logiciel libre en vue de former progressivement un écosystème socio-numérique coopératif glocal (global-local). Elle a pour principal objectif de promouvoir tous les services numériques, commerciaux ou autres utiles au co-management démocratique de toutes formes de coopérations thématiques, territoriales ou sectorielles socialement utiles pour les transitions écologiques et solidaires. Dans ce sens, elle œuvre à soutenir, renforcer et multiplier les capacités d’initiative, d’innovation et de valorisation favorisant toutes les recherches, les études, les formations, les productions, les consommations ou les transformations nécessaires à l’adaptation, à la mitigation et à la résilience des écosystèmes humains et naturels. A cette fin, elle vise à concevoir, à sélectionner, à réunir, à mutualiser, à développer et à diffuser les meilleurs services digitaux ou autres nécessaires à l’empowerment individuel et collectif des ac-teurs responsables, autonomes et solidaires dans leurs activités, initiatives et projets. Ainsi, malgré les faiblesses des politiques publiques et les difficultés de toutes sortes, espère-t-elle aider à fortifier autant que possible les acteurs de terrain pour anticiper au mieux la multipli-cation des crises, des risques ou des aléas prévisibles ou non dans les changements globaux, géopolitiques, sociétaux, financiers, technologiques, climatiques, écologiques ou autres.

La Coopérative a été lancée par l’association du Living lab Usages Socio-Technologiques, Innovation et Coopération (LUSTIC) dans une démarche de recherche action participative en application du Programme World-Coop et des engagements de sa Charte Ethique, Sociale et Ecologique dans la perspective des Objectifs pour le développement soutenable de l’ONU. Sa conception a bénéficié du soutien scientifique de chercheurs des laboratoires EconomiX à l’Université de Nanterre et du LUTIN à la Cité des sciences et de l’industrie de la Villette en partenariat avec le Programme Unitwin UNESCO du Complexe System Digital Campus (CS-DC) . Elle est animée par une philosophie humaniste écologique non violente de liberté, d’égalité et de fraternité, de justice, de paix et de progrès, d’échange et de partage, d’éducation et de culture, de création et de recherche pour tous et par tous, dans tous les domaines et dans tous les pays. Elle s’inscrit dans le mouvement mondial grandissant des plates-formes coopératives et dans la multiplication des nouveaux usages numériques permettant de promouvoir les intérêts individuels, collectifs et sociaux de tous les acteurs, producteurs et consommateurs responsables engagés sur leurs territoires et l’environnement. Elle cherche ainsi à développer toute la puissance de ces innovations pour renforcer les pratiques démocra-tiques autour des familles, des groupes amicaux ou de voisinage, des associations et des coo-pératives, des mutuelles et des syndicats ainsi que des entreprises, des collectivités locales ou des services publics responsables. Elle est particulièrement sensibilisée aux problématiques numériques novatrices d’inclusion sociale, solidaire et durable des personnes et des popula-tions les plus vulnérables, défavorisées ou dépendantes tant en difficultés de vie, de genre, d’emploi, de précarité, d’exclusion ou de misère qu’en situations de faiblesses, de jeunesse ou de vieillesse, de maladie ou de handicap.

Par les présents statuts, la Coopérative définit son organisation juridique et sociale fidèlement à la devise « Tous pour un, un pour tous » et aux sept grands principes de la Déclaration internatio-nale des coopératives de l’ACI : adhésion volontaire et ouverte à tous ; pouvoir démocratique des membres ; participation économique ; autonomie et indépendance ; éducation, formation et information ; coopération entre les coopératives ; engagement envers la communauté. En tant qu’acteur d’une éco-nomie numérique citoyenne écologique, elle est spécialement mobilisée sur les questions de gouvernance démocratique, de sécurité, de transparence et de contrôle des nos systèmes d’information tout en en minimisant l’empreinte environnementale. En particulier, elle vise à améliorer les possibilités de valorisation collective des masses des données privées, person-nelles et sociales, produites dans les interactions de nos téléphones, ordinateurs ou autres ob-jets connectés. Ainsi, elle cherche à nous libérer et nous décoloniser de l’exploitation capita-liste de nos données par les firmes dominantes, américaines ou chinoises, pour en récupérer la valeur socio-économique et favoriser l’émergence d’une nouvelle civilisation mondiale refon-dée sur les richesses culturelles de tous les peuples. A cette fin, elle ambitionne de contribuer à une alternative démocratique polycentrique, réunissant des réseaux d’organisations autonomes décen-tralisées pour structurer, gérer et réguler nos nouveaux biens communs numériques en lien avec les évolutions souhaitables pour les autres bien communs, naturels, intellectuels ou autres.

La Coopérative oriente son projet économique dans la prospective stratégique des besoins de renforcement du pouvoir d’agir et d’achat des acteurs responsables de la société civile et des services publics en leur facilitant progressivement l’accès à et l’usage de tous les progrès du numérique, de l’intelligence artificielle ou des objets connectés. Elle se prépare à intégrer le meilleur des innovations de la Nouvelle révolution Internet des blockchains et des smart con-tracts pour l’enregistrement, le partage, l’automatisation et la sécurisation à moindre coût d’opérations les plus variées (documents, votes, contrats, échanges, paiements…). Ainsi, elle réactualise le rêve séculaire d’une République universelle fondée sur l’utopie désormais réaliste de « l’émergence de structures coopératives à l’échelle mondiale où chaque participant est simultanément associé, client, fournisseur, contributeur » . A cette fin, elle œuvre à développer une Economie numé-rique éthique, sociale et écologique, structurée en réseau de réseaux de plates-formes coopératives permettant de réunir progressivement des centaines puis des milliers et des millions de pro-ducteurs, de bénéficiaires et de partenaires pour travailler, se former et partager ensemble autour de Smart communities/territories partout sur la planète.

Dans cette perspective, la Coopérative prévoit de commencer à co-construire, à co-développer et à élargir progressivement ses différents services, numériques ou autres, sur la base d’expérimentations menées autour d’actions exemplaires dans des territoires ou des sec-teurs pilotes en France, en Europe et ailleurs. Elle invite à la rejoindre les meilleurs talents et toutes les bonnes volontés désireuses de la rejoindre avec les premiers acteurs sociaux, éco-nomiques et scientifiques qui ont participé au lancement le Programme World-Coop. Elle leur propose d’unir les forces de toute leur extraordinaire biodiversité culturelle pour enrichir son intelligence sociale, chacune et chacun à sa manière et à son rythme, selon ses besoins et ses possibilités, au sein de structures autonomes fédérées, existantes ou nouvelles. Elle leur offre de coopérer dans l’ouverture, la confiance et l’amitié à l’aventure fraternelle d’une am-bitieuse et passionnante entreprise innovant entre beautés du monde et catastrophes plané-taires face aux multiples enjeux de l’humanité, de la biodiversité et du climat. De la sorte, elle espère contribuer à activer leurs potentialités personnelles et collectives pour penser globale-ment et agir localement autour de nouvelles stratégies socio-numériques solidaires et écologiques en vue de bien vivre dans un monde meilleur inventant une nouvelle relation Homme Culture Nature pour tous les enfants du XXIème siècle.

OBJET SOCIAL (extrait des Statuts)

 

L’objet d’intérêt collectif et d’utilité sociale de la Coopérative vise à soutenir le Programme World-Coop et à développer ses propres activités numériques, commerciales ou autres de nature éthique, sociale et écologique dans tous les domaines et tous les pays, notamment :

Fédérer, réunir, mutualiser, concevoir, produire et diffuser tous services ou produits, existants ou innovants, de la meilleure qualité socio-écologique pour le plus grand nombre ;

Soutenir, coordonner ou organiser tout groupement solidaire d’appui, de gestion, d’achat, d’échange, d’entraide, de partage ou de don sous toutes formes, locale, en ligne ou autrement ;

Répondre collectivement à des demandes, des marchés, des appels d’offres ou des appels à projets permettant de combiner au mieux les compétences ou les capacités de ses associés ;

Développer en interne ou en partenariat un réseau numérique coopératif d’appui mutuel, de conseil et de formation pour le développement d’initiatives, d’activités et/ou d’entreprises ;

Offrir des outils numériques adaptés pour la finance solidaire ou participative, notam-ment en don, crédit ou capital, les assurances, les crypto-monnaies ou les systèmes de paie-ments ;

Apporter tout appui numérique, relationnel, technique, opérationnel ou autre aux actions citoyennes, solidaires, sanitaires, sociales, éducatives, culturelles ou autres de ses associés ;

Promouvoir des activités de recherche valorisant les potentiels scientifiques de connais-sance, d’expérimentation, d’innovation, d’étude, d’expertise ou d’évaluation de ses associés ;

Assurer toute fonction ponctuelle ou permanente de représentation collective de ses asso-ciés selon leurs besoins dans tous leurs domaines d’intérêt collectif ou particulier ;

Soutenir de toutes manières et pour toutes toutes activités, associations, syndicats, en-treprises ou sociétés, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet similaire ou connexe.

ASSEMBLEE GENERALE (extraits de Statuts)

Principes généraux 

1°) L’Assemblée générale des Associés est souveraine pour toute question relative aux affaires de la Coopérative. Elle élit un Conseil de pilotage chargé de veiller à la bonne réalisation de ses intérêts collectifs et de la nomination d’un Conseil de direction responsable de son administration.
2°) Seuls les Associés titulaires d’au moins une part sociale entièrement libérée peuvent voter sur les résolutions proposées à l'ordre du jour selon le principe : « une personne une voix » quel que soit le nombre de parts sociales détenues et le type de décision
2°) Selon l’objet des résolutions, l’Assemblée générale peut être ordinaire annuelle (AGO), ordinaire réunie extraordinairement (AGOE) ou extraordinaire (AGE). Elles sont souveraines et leurs décisions obligent chaque Associé, même absent, dissident ou incapable.
3°) Selon les besoins de l’évolution et du développement de la Coopérative, le Président du Conseil de pilotage peut décider d’organiser l’Assemblée générale en présentiel ou en en ligne de manière décentralisée en Assemblées territoriales aux conditions que celles-ci aient été validées antérieurement selon les modalités prévues à l’article 27 du Règlement intérieur et que le Conseil de direction s’assure de manière vérifiable que chaque Associé vote une seule fois.

Convocation des assemblées générales

1°) Les Assemblées générales sont convoquées par le Président du Conseil de pilotage ou à défaut par son Vice-président ou par toute autre personne expressément prévue par la loi.
2°) Les Assemblées générales peuvent être réunies au siège social, en tout autre lieu ou en ligne sur Internet, par visio-conférence et avec vote électronique, conformément à la législation en vigueur le cas échéant, suivant les indications figurant dans les avis de convocation et/ou éventuellement le Règlement intérieur.
3°) La convocation de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est faite 15 jours au moins avant la date fixée par courrier postal ou électronique avec la communication de tous les documents nécessaires.
4°) Lorsqu’une Assemblée générale n’a pu délibérer faute du quorum requis, dans le cas où elle est convoquée normalement une seconde assemblée générale se tient dans l’heure qui suit, dans les mêmes formes et le même ordre du jour que la première, a condition que sa convocation ait été envoyée avec la convocation de l’Assemblée générale.
5°) Si la situation impose des délais raccourcis, avec l’accord du Conseil de pilotage le Président peut convoquer d’urgence l’Assemblée générale ordinaire réunie à titre extraordinaire en ligne. La convocation doit être faite par courrier électronique au moins 48 heures avant l’heure fixée selon les dispositions de la convocation et, éventuellement, du Règlement intérieur. A défaut de réunir le quorum exigé, une seconde assemblée peut se tenir dans l’heure qui suit et délibérer valablement sans quorum aux mêmes conditions majorité, dans les mêmes formes et le même ordre du jour que la première assemblée convoquée.

Consultations écrites et votes à distance

1°) Le Président du Conseil de pilotage peut consulter les Associées en Assemblées générales au moyen d'une consultation écrite ou d'un acte collectif, d’une téléconférence téléphonique ou audiovisuelle, d'un vote à distance, notamment par voie électronique ou d’un procès-verbal signé par tous les Associés dans les conditions éventuellement précisées au Règlement intérieur.
2°) En cas de consultation écrite, le Président du Conseil de pilotage fait adresser par le Conseil de direction aux frais de la société à chaque Associé, à son dernier domicile connu et par lettre simple ou par courrier électronique, un rapport sur les résolutions proposées, le texte des résolutions proposées ainsi que tous documents et informations nécessaires pour que l'associé puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
3°) Les associés disposent d'un délai normal de 10 jours, ou de 24 heures en cas de convocation d’urgence, à compter de la date d’envoi du projet de résolutions pour renvoyer par le bulletin de vote dûment rempli, daté et signé, par lettre simple ou par courrier électronique.
Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai est réputé s'être abstenu.

Ordre du jour

1°) La fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale et la préparation des projets de résolutions à lui soumettre appartiennent au Président du conseil de pilotage ou à l’auteur de la convocation.
2°) Sauf en cas de convocation d’urgence, doivent être ajoutés à l’ordre du jour les projets de résolution et les demandes d’inscription faites à l’auteur de la convocation au moins 10 jours avant une Assemblée générale ordinaire par tout groupe d’Associés représentant au moins 20 % des voix ou par tout membre du Conseil de pilotage ou du Conseil de direction.

Assistance ou représentation aux Assemblées générales

1°) Tout Associé de la Coopérative peut participer à l’Assemblée générale sans formalité préalable.
Seuls ont le droit de vote les Associés dont au moins une part sociale est entièrement libérées des versements exigibles.
2°) Un Associé peut se faire représenter par tout Associé porteur d’un pouvoir signé par le mandant qui indique ses nom, prénom et domicile. Aucun Associé ne peut détenir plus de deux pouvoirs, soit trois voix au maximum. En cas de vote à distance, la procuration peut être produite par voie électronique.
3°) Une personne morale est représentée à l’Assemblée générale par son représentant légal qui, au cas où celui-ci serait personnellement Associé, disposerait ainsi de deux voix, plus éventuellement un pouvoir ou une autre représentation pour respecter le maximum de trois voix.
4°) Un pouvoir est valable pour une seule Assemblée générale ou pour une Assemblée ordinaire et une Assemblée extraordinaire tenues le même jour.

Bureau des Assemblées générales

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil de pilotage ou à défaut, par un membre de l’Assemblée élu à la majorité des voix présentes ou représentées.
2°) Le bureau de l’Assemblée générale comprend le président de séance, deux scrutateurs approuvés par l’Assemblée et un secrétaire de séance pouvant être choisi en dehors des Associés pour enregistrer les débats et préparer la rédaction des procès-verbaux.

Feuille de présence

1°) A chaque Assemblée générale est tenue une feuille de présence sur papier ou en ligne selon les cas indiquant la date et le lieu de la réunion le nom et prénom usuel de chaque Associé présent, absent ou représenté ainsi que celui des éventuelles personnes non-associées qui auraient été conviées à la réunion.
2°) La feuille de présence doit être émargée par les Associés présents et les mandataires de pouvoir sauf en cas de vote à distance par courrier ou en ligne où la trace de la participation vaut émargement. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée puis conservée au siège social. Les éventuels pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.
3°) En cas d’Assemblée en ligne, sauf disposition contraire figurant dans les avis de convocation et/ou éventuellement dans le Règlement intérieur, le fait de voter une résolution vaut émargement de la feuille de présence électronique. Pour être valables, les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être émis au moins 3 jours à l’avance et joints en copie au vote.

Information préalable des associés 

1°) Lors de toute consultation des Associés, chacun d'eux doit recevoir le texte des résolutions soumises à son approbation ainsi que tous les documents et informations nécessaires pour favoriser un débat critique constructif et porter un jugement éclairé sur la marche des affaires de la Coopérative afin de pouvoir se prononcer en connaissance de cause sur le texte des résolutions.
2°) Toute décision de l’Assemblée générale doit avoir fait l'objet d'une information préalable des Associés comprenant l’envoi, la mise à disposition au siège social ou la communication en ligne au moins 15 jours à l’avance de tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation.
3°) Lorsque les décisions de l’Assemblée générale doivent être prises, en application de la loi, sur le ou les rapports du président et/ou des commissaires aux comptes, ils doivent être communiqués aux Associés 15 jours avant la date d'établissement du procès-verbal de la décision.
4°) Pour l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels, les Associés peuvent obtenir communication au siège social ou en ligne des comptes annuels et des comptes consolidés du dernier exercice.
5°) De manière générale, les informations et documents auxquels les Associés ont droit leur sont communiqués immédiatement sur première demande de leur part, s’ils ne sont pas déjà disponibles en ligne. A toute époque de l’année, un ou plusieurs Associés représentant au moins 5% des Associés a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Président est tenu de répondre.
6°) Les Associés destinataires des documents qui leurs sont communiqués à l’occasion de l’Assemblée générale sont personnellement responsables d’en assurer une totale confidentialité dans le respect du secret des affaires.

Délibérations et droits de vote 

1°) L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour. En cas de réunion en présentiel, elle décide par votes à main levée sauf si son bureau ou la majorité des voix présentes ou représentées le décide à bulletins secrets.
2°) Le vote peut s’exercer par courrier, courriel ou moyen électronique selon modalités fixées par la convocation dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Dans ce cas aucun dispositif de vote secret ne s’applique si les solutions techniques disponibles ne le permettent pas.

Procès-verbaux

1°) Les décisions des Assemblées générales sont constatées par écrit dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée conservé au siège social de la Coopérative ou éventuellement en tout autre lieu accessible défini par le Conseil de pilotage. Le registre spécial peut être tenu par voie électronique de manière infalsifiable et communiqué en ligne suivant la procédure fixée éventuellement par le Règlement intérieur.
2°) Les procès-verbaux de résultat de délibérations doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du président de séance, la composition de son bureau avec la feuille de présence et les éventuelles personnes non-associées conviées à la réunion, les documents et informations communiqués préalablement aux Associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chacune le vote des associés.
3°) Le procès-verbal de résultat d'une consultation écrite est établi par le Président du Conseil de pilotage, sur lequel est portée la date et l'ordre du jour la consultation écrite, le nom des associés y ayant participé, la liste des documents et rapports communiqués, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes de chaque Associé. Par ailleurs, les supports matériels de la réponse des Associés, quand ils existent, sont annexés audit procès-verbal.
4°) Le procès-verbal de résultat d'une consultation par le biais d’un acte sous seing privé est établi par le Président du Conseil de pilotage en un exemplaire original comportant le texte de la ou des décisions, sa date, la liste des documents ou rapports présentés préalablement aux associés, l’identité de tous les associés et la signature de chacun d’entre eux ou de son représentant.
Une décision collective ne sera réputée adoptée que si l’acte sous seing privé a été signé par chaque associé ou son représentant, soit l’unanimité des associés.

Dispositions particulières aux Assemblées générales ordinaires

1°) Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés. 
2°) Pour délibérer valablement, elle doit être composée d’un nombre d’Associés représentant au moins le quart du total des Associés. Si cette condition n’est pas remplie, elle est convoquée de nouveau selon les formes prescrites à l’article 11. L’ordre du jour de cette seconde réunion est le même que celui de la première et les délibérations en sont valables quel que soit le nombre d’Associés présents ou représentés.
3°) L’Assemblée générale ordinaire peut prendre toutes les décisions autres que celles réservées aux Assemblées générales extraordinaires. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, pour statuer sur les comptes annuels, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.
4°) Les élections des membres du Conseil de pilotage et des Commissaires aux comptes ont lieu au scrutin secret sauf si les conditions techniques disponibles ne le permettent pas en cas de vote électronique.

Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement

1°) L'Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement peut être réunie autant que de besoin et si nécessaire en urgence. Elle examine les questions à l’ordre du jour de sa compétence dont la solution ne souffre pas d'attendre la prochaine Assemblée générale annuelle.
2°) Le Président du Conseil de pilotage doit convoquer l’Assemblée générale si celle-ci est demandée pour des motifs bien déterminés par un groupe d’Associés représentant au moins 20 % des voix. La demande doit être accompagnée d’un projet d’ordre du jour et d’un projet de résolution.
3°) Les règles de quorum de l'Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement sont celles des Assemblées générales ordinaires soit au moins le quart des Associés ayant droit de vote présents ou représentés. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, la convocation d’une seconde réunion est faite de la même manière.

Dispositions particulières aux assemblées générales extraordinaires

1°) Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire doit être composée d’un nombre d’Associés représentant au moins le tiers du total des Associés. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés. 
2°) Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée générale doit-être convoquée de nouveau dans un délai 10 jours sur le même ordre du jour. La date et les résultats de la première réunion sont rappelés dans la convocation. Elle délibère valablement sans obligation de quorum.

CATEGORIES D'ASSOCIES (extrait des Statuts)

Les Associés formant le multi sociétariat de la Coopérative sont des personnes physiques ou morales, titulaires d’au-moins une part sociale qui s’inscrivent dans une des « Catégories » suivantes définis selon leur situation vis-à-vis de la coopérative :

a. « Producteurs » : personnels salariés ou indépendants et personnes morales diverses par- ticipant effectivement à la production des biens ou des services rendus ;
b. «Bénéficiaires»:personnesphysiquesoumoralesusagersàtitreonéreuxougratuitdes bien ou des services fournis ;
c. « Fournisseurs et distributeurs » : personnes physiques ou morales de toutes natures con- tribuant activement à l’offre des biens ou des services diffusés ;
d. « Soutiens et financeurs » : personnes physiques ou morales procurant toute forme de contribution morale, intellectuelle, financière ou matérielle, intéressée ou désintéres- sée ;
e. « Experts, enseignants et chercheurs » : personnes physiques ou organisations contribuant aux activités d’étude, de formation, de conseil, d’évaluation ou de recherche.

2°) Les différentes Catégories d’Associés sont exclusives les unes des autres. Lors de son ad- hésion le nouvel Associé déclare la Catégorie à laquelle il désire participer sous réserve de l’accord du Conseil de direction. Si l’Associé souhaite changer de Catégorie il doit le déclarer au Conseil de direction qui décide de son affectation en fonction de l’intérêt de la Coopérative.

3°) Les collectivités publiques peuvent être associées de la Coopérative quelque soit leur statut administratif. Toutefois, les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent pas dé- tenir ensemble plus de 50 % du capital.

4°) Pour sécuriser les relations économiques et sociales de la Coopérative, les Associés doi- vent passer avec elle des « Conventions de coopération » définissant les offres et/ou les de- mandes d’activités, de produits et/ou de services qu’ils s’engagent à réaliser entre eux ou avec elle selon leur Catégorie d’Associé.

5°) La qualité d’Associé fondateur est reconnue aux premiers signataires des présents statuts ainsi que, sur décision du Conseil de pilotage, aux Associés qui ont participé précédemment au processus de constitution de la Coopérative et à ceux qui auront contribué de manière im- portante à son développement.

CONSEIL DE PILOTAGE (extraits des Statuts) 

 

1°) Le Conseil de pilotage exerce un rôle permanent d’orientation, de surveillance et de contrôle de l’ensemble de l’animation, de l’administration et de la gestion de la Coopérative par le Conseil de direction et ses organisations décentralisées.

2°) Le Conseil de pilotage est constitué d’au moins 3 et au plus de 12 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée générale ordinaire réunie annuellement ou à titre extraordinaire. 50% au moins de ses membres ont été présentés par le conseil d’administration de l’association World-Coop LUSTIC ou ont la qualité d’Associé fondateur telle que définie à l’art. 6 al. 5. Les autres membres sont choisis parmi les Associés personnes physique ou morale. L’élection au Conseil de pilotage est exclusive du Conseil de direction.

3°) Les membres du Conseil de pilotage doivent être titulaires chacun d’au moins une part sociale, laquelle est inaliénable pendant la durée de leur mandat. Ils peuvent être indemnisés ou rémunérés pour leur fonction sur un montant global décidé par l’assemblée générale. Ils sont révocables à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.

4°) Une personne morale est représentée au Conseil de pilotage par son responsable légal ou par un délégué régulièrement habilité par elle à cet effet qui doit être nécessairement Associé de la Coopérative à titre personnel.

5°) Une personne physique mandatée au Conseil de pilotage par une personne morale associée encourt les mêmes responsabilités solidaires, civiles ou pénales qu’un membre du Conseil agissant en son nom propre. Au cas où une personne morale révoque son représentant elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement sauf à être considérée comme démissionnaire.

Rôle et fonctionnement du Conseil de pilotage

1°) Le Conseil de pilotage élit pour quatre ans, en son sein, à la majorité de ses membres son Président (personne physique) chargé d’en diriger les débats et de le représenter en toutes circonstances ainsi que son Vice-président, chargé d’assurer une délégation particulière et/ou de remplacer le président en cas d’incapacité temporaire.

2°) Le Conseil de pilotage se réunit selon les besoins sur convocation de son Président ou d’un tiers de ses membres en présentiel ou à distance avec vote électronique, le cas échéant. Il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Il décide à la majorité de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante

3°) Le Conseil de pilotage nomme les membres et le Président du Conseil de direction. Il en fixe les rémunérations éventuelles.

4°) À tout moment, le Conseil de pilotage peut saisir le Conseil de direction de toute question relative au fonctionnement de la Coopérative. Il opère ou fait opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utile à l’accomplissement de sa mission. Il peut annuler toute décision qu’il jugerait non conforme aux décisions de l’Assemblée générale ou aux orientations qu’il aurait fixées.

5°) Pour la réalisation de ses missions, selon les cas et en tant que de besoin, le Conseil de pilotage peut s’appuyer sur ses propres services, sur le Conseil de direction ou sur des prestataires internes ou externes à la Coopérative.

6°) Sur convocation de son Président, le Conseil de pilotage peut tenir des réunions communes avec le Conseil de direction pour délibérer de toute question à l’ordre du jour, en présentiel ou à distance avec vote électronique, le cas échéant. 

7°) Le Conseil de pilotage présente ses observations sur le rapport et les projets du Conseil de direction ainsi que sur les comptes de l’exercice à l’Assemblée générale ordinaire annuelle, statuant sur les comptes de l’exercice clos.

8°) Les décisions du Conseil de pilotage sont constatées dans des procès-verbaux datés et signés par deux membres présents. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social ou en tout autre lieu accessible éventuellement défini au règlement intérieur. Le registre spécial peut être tenu par voie électronique de manière infalsifiable suivant la procédure fixée éventuellement par le règlement intérieur.

CONSEIL DE DIRECTION (extraits des Statuts)

 

1°) Le Conseil de direction est investi des pouvoirs d’administration et de gestion les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Coopérative, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par les Statuts au Conseil de pilotage et à l’Assemblée générale.

2°) Le Conseil de direction est composé de 2 à 12 Directeurs ou Directeurs adjoints nommés pour quatre ans parmi les Associés par le Conseil de pilotage à la majorité de ses membres.

3°) Le Président du conseil de Direction est nommé à ce titre par le Conseil de pilotage après avoir été élu à la majorité absolue des membres du Conseil de direction. En cas de modification de la composition du conseil de direction, un nouveau vote est organisé dont le résultat est soumis à la validation du conseil de pilotage.

4°) Les membres du Conseil de direction peuvent démissionner en cours d’exercice. Ils peuvent être révoqués ad nutum à tout moment par le Conseil de pilotage ou par l’Assemblée générale. Au cas où un membre du Conseil de direction aurait conclu un contrat de travail avec la Coopérative, sa révocation n’a pas pour effet de résilier ce contrat.

5°) En cas de vacance d’un poste d’un membre du Conseil de direction, le Conseil de pilotage peut pourvoir à son remplacement avec avoir pris l’avis du Conseil de direction dans un délai de 2 mois et pour une période maximale s’achevant avec celle du membre remplacé.
 

Rôle et fonctionnement du Conseil de direction

1°) Le Président du Conseil de direction est le Président de la Coopérative. Il en est l’unique représentant légal, juridiquement responsable à l'égard des Associés et des tiers pour l'ensemble des décisions ou des actions de celle-ci. Sauf cas de force majeure, il peut lui être imputé une faute de gestion pour non-application des décisions de l’Assemblée générale ou du Conseil de pilotage.

2°) Les membres du Conseil de direction sont solidairement garants et responsables de la bonne administration de la Coopérative et du respect des engagements des associés relativement à la Charte de World-Coop, aux Statuts, au Règlement intérieur ou à toute décision valide de l’assemblée générale, du Conseil de pilotage ou des autres instances décentralisées de la coopérative.

3°) Le Conseil de direction se réunit autant que de besoins sur convocation de son Président ou d’un tiers de ses membres, en présentiel ou à distance, par courriel, en vidéoconférence ou vote électronique, selon les dispositions éventuelles du règlement intérieur.

4°) Le Président assure un fonctionnement collectif collégial si possible consensuel du Conseil de direction mais en cas de vote et d’égalité des voix la sienne est prépondérante. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs opérationnels à un Directeur général nommé par le Conseil de pilotage et chargé de veiller à la bonne mise en œuvre des responsabilités qu’il a acceptée.

5°) Avec l’accord du Conseil de pilotage, le Conseil de direction s’organise en délégations de pouvoirs permanentes ou temporaires pour le partage de ses missions entre ses membres sous
Statuts de la Coopérative World-Coop Consortium condition de leur acceptation écrite sur des domaines d’action bien définis tout en en conservant la responsabilité collective et solidaire sous l’autorité de son Président.

6°) Les membres du Conseil de direction informent régulièrement le Conseil de pilotage de la situation et des actions réalisée ou projetées dans leurs domaines de responsabilité sous la forme de rapports mensuels résumés, plus fréquents ou en temps réel si nécessaire à l’aide d’outils en ligne dédiés, dans les conditions éventuellement précisées au Règlement intérieur.

7°) Une fois par trimestre, au moins, le Président du Conseil de direction rend compte de son action auprès du Conseil de pilotage. Après la clôture de chaque exercice, il lui présente le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultats et l’annexe aux fins de vérification et de contrôle avant la convocation de l’assemblée générale ordinaire.

8°) Les décisions du Conseil de direction sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres présent, consignés dans un registre spécial paraphé par son Président, conservé au siège social ou en tout autre lieu accessible et, éventuellement, tenu par voie électronique de manière infalsifiable suivant la procédure fixée par le règlement intérieur le règlement intérieur.

COMITES SECTORIELS OU THEMATIQUES (extraits des Statuts)

1°) Les Associés peuvent aussi se regrouper par affinités sous forme d’UD en « Comités sectoriels ou thématiques » déclinables en « Sous-comités spécialisés » selon leurs différents centres d’intérêt et domaines d’action sous la supervision du Conseil de direction qui en régule la structuration selon les dispositions des Statuts et du Règlement intérieur.

2°) Dans ce cadre, les Associés de la Coopérative désireux de se regrouper ou de se rejoindre autour de Comités sectoriels ou thématiques déterminent leur statuts juridique, leurs formes d’organisation et leur dénomination selon leur fonction, leur niveau d’organisation (division, département, secteur, section, sous section, commission, communauté, réseau, comité, uni- té...) ou leur zone d’action (comité national, cluster, réseau régional, sous comité départemen- tal, agence, union locale...)

3°) Les Comités sectoriels ou thématiques concernent aussi bien tous les services communs aux membres de la Coopérative (numérique, administration et gestion, information et com- munication, formation et recherche, achat-vente, finance solidaire, coopération internatio- nale...) que ses domaines prioritaires (action médico-sociale et handicap, insertion et inclu- sion, création d’activité et d’entreprises durables, énergies renouvelables, alimentation durable, transport, circuits courts, logement et cadre de vie, éducation et culture, recherche...).

COMMISSIONS SPECIALISEES

 

Commission Gestion

Concevoir, suivre et mettre en œuvre les services de gestion humaine, administrative, financière et commerciale à partir des solutions d’AZ projet dans la perspective de leur généralisation. Associés : Bernard Etlicher, Ludivine Zombo, Renaud Frossard, Alain Maïo… Invités : Didier Hamel, Denis Queva…

Commission Projets

Préparer les décisions du Conseil de direction en matière de méthode, procédure, engagement, organisation, suivi, accompagnement, pilotage et évaluation des opérations ou projets engagés sous la responsabilité ou avec le partenariat de W2C. Associés : Bernard Etlicher, Renaud Frossard, Ludivine Zombo, Alain Ravet, Eliette Gensac, Philippe Salah, Jean-Marc Rooz, Dominique Marre… Invités : Pierre Pérez, Patrick Sergent, Didier Hamel, Denis Queva…
 

Commission Numérique

Coordonner, concevoir et animer la conception, le design, le développement et le suivi des sites internet, des plateformes et des services informatiques de la coopérative en lien avec les logiciels libres. Associés : Sofiane el Karoui, Olivier Dion, Alexis Jacquemin, Pascal Arnoux, Myriam Criquet, Alain Ravet, Jean Claude Zombo, Louis Ollagnon, Dominique Marre
 

Commission Info-com

Coordonner, concevoir et animer le marketing, le développement de l’ensemble des besoins et actions d’information et de communication, interne et externe, de relation publiques et institutionnelles ou médiatiques. Associés : Renaud Frossard, Eliette Gensac, Mélanie Cataldo, Brigite Demeure, Alexis Jacquemin, Sofiane el Karoui, Aline Tixier, Alain Maïo… Invités : Kristina Hakala, Georges Dhers…

Commission 3S - Solidarité Sanitaire et Sociale

Coordonner, mobiliser et promouvoir les activités, initiatives et projets en faveur de l’inclusion solidaire des personnes en difficultés, dépendantes, âgées ou handicapées. Associés : Renaud Frossard, Sofiane el Karoui, Koffi Hugportie, Fabien Ramperez, Alain Ravet, Eliette Gensac, Aline Tixier, Philippe Salah, Jean Claude et Ludivine Zombo… Invités : Pierre Pérez, France Handicap, Didier Hamel, François Monie, Georges Dhers…

Commission Ordi 3.0

Développer la stratégie inter régionale de développement d’Ordi 3.0 avec les premiers projets pilotes et le réseau de Clusters régionaux numériques écologiques sociaux et solidaires (CNRESS)… Associés : Renaud Frossard, Sofiane el Karoui, Koffi Hugportie, Myriam Criquet, Dominique Marre… Invités : Pierre Pérez, Didier Hamel, Didier Hamel, Syntaxe erreur 2.0, APF Hauts de France, Patrick Sergent…

Commission Achats groupés

Organiser et promouvoir organiser et de promouvoir des capacités collectives d’approvisionnement aux meilleurs rapports prix/qualité technique, sociale et écologique, notamment de matériels informatiques. Associés : Bernard Etlicher, Brigitte Demeure, Renaud Frossard, Dominique Marre… Invités : Pierre Pérez…

Commission Agro-éco-bio

Concevoir, mobiliser et développer le réseau d’activités éthiques, sociales, solidaires et soutenables de la coopérative pour l’ensemble des problèmes de production, de consommation, d’échanges et de santé alimentaire Associés : Mélanie Cataldo, Claudia Frossard, Brigitte Demeure, Eliette Gensac, Jean Claude Zombo… Invités : Denis Queva, Stéphane Person, Kristina Hakala…

Commission Eau & Energies Renouvelables

Développer le réseau de la coopérative pour l’ensemble des problèmes de production, de consommation et d’échange en matière d’eau et d’énergies renouvelables. Associés : Renaud Frossard, Bernard Etlicher, Eliette Gensac, Sofiane el Karoui, Dominique Marre… Invités : Jean-Roger Mercier, Kristina Hakala…

Commission Internationale

Sensibiliser, organiser et promouvoir les activités de co-développement, de solidarité et de coopération internationale, éthiques, sociales et écologiques de la coopérative dans tous les domaines et dans tous les pays. Associés : Yéra Dembélé, Renaud Frossard, Brigite Demeure, Eliette Gensac, Jean Claude Zombo, Sofiane el Karoui, Jean René Ferrari, Muriel Nivert-Boudou… Invités : Ouhami Ould Breaham, Bernardo Encimas…

Commission Evaluation

Etudier, analyser et dévaluer les projets, les réalisations et les résultats des actions menées par ou avec la coopérative, en lien avec les expertises et les laboratoires intéressés.Associés : Charles Tijus, Bernard Etlicher, Renaud Frossard, Eliette Gensac, Brigite Demeure, Philippe Salah, Dominique Marre, Muriel Nivert-Boudou, Koffi Hugportie, Alain Maïo… Invités : Jean-Roger Mercier, Ouhami Ould Breaham…

CONSEIL ÉTHIQUE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (extrait des Statuts)

Missions

Formuler des avis circonstanciés sur toute question éthique, scientifique ou technique de la coopérative posées par saisine des associés ou auto-saisine de ses membres associés.

 

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