En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.En savoir plusD'accord
Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Gouvernance

image symbole gouvernance

 

MISSION ET OBJET SOCIAL (extraits des Statuts)

Défis, but et mission

1°) L’association inscrit son action dans la prospective des grands défis planétaires, géopolitiques, démocratiques, sociétaux, technologiques, énergétiques, écologiques, climatiques ou autres, notamment, dans le sens des Objectifs pour le développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 de l’ONU et des politiques soutenables des grandes institutions multilatérales aux niveaux de l’Union européenne et des nations unies, telles que l’UNESCO, la FAO, l’OMS, le PNUD, le PNUE. l’UNICEF, l’OIT, l’HCNUDH…

2°) L’Association a pour but de concevoir, instituer et promouvoir des dynamiques coopératives innovantes et apprenantes de recherche action transdisciplinaire autour de l’articulation cognitiviste du social et du numérique entre acteurs de terrain, universitaires et toutes personnes de bonne volonté ainsi qu’avec les laboratoires et les organisations partenaires s'enrichissant mutuellement à travers des pratiques d'échange, de partage et de co-création dans tous les domaines et tous les pays.

3°) L'Association a pour mission de contribuer à l'auto-organisation décentralisée de la société civile, à la démocratie participative, à l’insertion sociale, à la réduction des inégalités et au bien vivre individuel ou collectif à travers l’expérimentation et la promotion d’innovations, sociales, financières, législatives, fiscales ou autres, favorisant, notamment, la création économique, le partage équitable des revenus et la sécurité des personnes, des données ou des projets dans le respect des patrimoines culturels et naturels.

Objet social

1°) Le développement d’un réseau de laboratoires vivants ou « living labs » coopératifs mobilisant des ressources sociales, institutionnelles et scientifiques, publiques ou privées, pour informer, documenter, conseiller, former, appuyer, évaluer et valoriser la création, l’activation ou la reconversion d’activités économiques et sociales citoyennes en matière de transition écologique solidaire.

2°) L’organisation de ses membres et de leurs partenaires pour l’empowerment individuel et/ou collectif de leurs capacités à agir en commun avec les organisations dont ils dépendent pour contribuer au mieux aux recherches, initiatives et actions en faveur d’une répartition plus juste, égalitaire et solidaire des ressources sur des besoins authentiques de vie et de travail pour le plus grand nombre ;

3°) La contribution active à la conception, au développement et de la sécurisation du Programme World-Coop en faveur la co-construction d’un système global-local de plateformes de coopération digitales territoriale et/ou sectorielle constituant un écosystème socio-numérique coopératif fondé sur un standard universel commun de pair à pair, génériques et flexibles, multilingues sur tous supports ;

4°) Plus généralement, toutes initiatives ou opérations communicationnelles, organisationnelles, industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ses buts, ses missions et son objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

PRINCIPES GENERAUX (extraits des statuts)

1°) L'Association est une organisation laïque non gouvernementale œuvrant dans un esprit de liberté, d'égalité et de fraternité, respectueux des convictions et des orientations de chacun dans une éthique coopérative, responsable et solidaire visant un développement humain, démocratique et soutenable en vue de l'épanouissement des potentialités de chaque être et de tous les êtres.

2°) Du fait de leur adhésion à l'Association, ses membres s'engagent à appliquer ses principes généraux et défendre ses intérêts, à préserver son indépendance, à s'entraider et à coopérer de manière solidaire à ses buts et objets. Ainsi ils s'engagent à respecter et faire respecter par tout collaborateur interne ou externe, un strict devoir de loyauté et de confidentialité vis-à-vis des activités de l'Association ou de ses membres.

3°) Les membres de l'Association conservent une totale autonomie de gestion des activités qu’ils développent en son sein. Ils s’engagent à lui communiquer toute information pertinente sur celles-ci de manière régulière ou sur demande. Ils ne peuvent pas engager l’Association en dehors d'une consigne précise ni se dégager sur elle de responsabilités découlant de leurs actions autonomes.

4°) L’Association adoptera une Charte éthique, sociale et écologique résumant les constats, les orientations et les principes qui réunissent les acteurs individuels et collectifs engagés dans la co-construction d’un réseau global-local de plateformes digitales coopératives, solidaires, d‘entraide, de partage et d’échange en faveur des transitions numériques, énergétiques et écologiques solidaires.

CATEGORIES DE MEMBRES (Extrait des Statuts)

La qualité de membre de l’Association s’acquiert à différents titres selon les catégories suivantes :

1°) Sont « Membres fondateurs » les personnes physiques qui, ayant contribué de façon décisive à la création ou au développement de l’Association, ont été reconnus comme tels par le Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation et ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

2°) Sont « Membres d’honneur » les personnes physiques qui apportent à l’Association un soutien moral, social, financier, technique ou scientifique et qui ont été reconnus comme tels par le Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation et disposent du droit de vote à l’Assemblée générale.

3°) Sont « Membres actifs » les personnes physiques à jour de leur cotisation qui s’engagent de manière continue dans l’accomplissement de l’objet de l’Association, la réalisation d’actions propres ou l’accompagnement des projets de ses membres. Ils disposent du droit de vote à l’Assemblée générale.

4°) Sont « Membres associés » les groupements non déclarés, les personnes morales ou les organismes de toute nature qui collaborent avec l’Association dans le cadre de conventions de partenariat ad hoc fixant leurs engagements. Ils sont représentés par un délégué ayant droit de vote à l’Assemblée générale.

5°) Sont « Membres sympathisants » les personnes physiques dites « Amis » et les personnes morales dites « Partenaires » qui apportent un soutien occasionnel à l’Association et/ou qui bénéficient de ses services. Ils ne disposent pas du droit de participer ni de voter à l’Assemblée générale.

ASSEMBLEES GENERALES (Extraits des Statuts) 

Règles communes aux assemblées générales

1°) L'Assemblée générale (AG) comprend tous les membres inscrits de l'Association qui y disposent du droit de vote et sont à jour de leurs cotisations. Elle se tient selon les possibilités en présentiel, en ligne ou en web conférence. 

2°) L’AG de l’Association peut être constituée des représentants élus par les AG des Unions régionales et éventuellement de celles-ci par les Unions départementales jusqu’au niveau local suivant les différents niveaux d’organisation fédérative institués par le CA ou par le règlement intérieur selon l’article 12.

3°) Les membres de l'AG sont convoqués deux semaines au moins avant la date fixée, par écrit ou en ligne, par le président ou par le secrétaire à la demande du tiers des membres du CA ou du quart de ses membres qui en fixent la date et l’ordre du jour.

4°) L’AG ne peut délibérer que si au moins le quart de ses membres sont présents ou représentés. Si non, elle est convoquée à nouveau dans un délai de deux à quatre semaines sur le même ordre du jour où elle peut délibérer sans condition de quorum.
5°) L’AG est présidée par le Président ou par un de ses membre élu à cet effet. Seules les questions soumises à l'ordre du jour dans la convocation peuvent donner lieu à délibération. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
6°) Sous la responsabilité du Secrétaire de l’association, les délibérations de l’AG sont constatées sur des procès-verbaux contenant l’émargement des présents adapté à l’enregistrement en ligne, les textes des résolutions et les résultats des votes, signés par le président et le secrétaire de séance.

Assemblées générales ordinaire et extraordinaire

1°) L'Assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an. Le président expose la situation morale de l'association et les grandes orientations proposées pour l’année à venir. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

2°) Les délibérations de l’AGO sont approuvées à la majorité simple des présents. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration sortants et/ou à l’élection de nouveaux administrateurs.

3°) L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée en dehors des AGO dans les conditions fixées par les règles communes aux assemblées générales sur un ordre jour limité aux questions soumises à délibération

4°) L’AGE est seule compétente pour délibérer, à la majorité simple, de la modification des statuts de l’Association et pour décider, à la majorité absolue, de sa fusion avec d’autres associations, de sa scission ou de sa dissolution.

CONSEIL D’ADMINISTRATION (extrait des Statuts) 

1°) L'association est administrée par un Conseil d’administration (CA) qui a pour mission générale de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale, d’organiser les activités, d’animer la vie sociale et de valider tous les contrats ou conventions qui doivent lui être soumis au préalable.

2°) Le Conseil est composé de 3 à 12 membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelés chaque année par tiers. Les administrateurs sortants à la fin des trois années suivantes sont désignés par le sort lors de sa première séance qui suit leur élection.

3°) En cas de vacances, le Conseil peut être complété ou pourvoir provisoirement au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres par cooptation. Dans ce cas, leur mandat est soumis au vote de la plus prochaine Assemblée générale pour la durée restant au membre remplacé.

4°) Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres, suivant les possibilités en présentiel, en ligne ou en web conférence. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du CA.

5°) La moitié des membres du Conseil est nécessaire pour valider les délibérations. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, celle du président est prépondérante.

6°) Les membres du Conseil exercent bénévolement leurs fonctions statutaires. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats ou par leurs activités peuvent être remboursés sur justificatifs après accord du Bureau.

BUREAU EXECUTIF (extrait des Statuts) 

 

1°) Le Bureau exécutif (BE) est l’organe exécutif de l’Association chargé de l’application des décisions du CA et de l’AG. A la suite de l’AGO, le nouveau CA élit pour un an un Président et, éventuellement un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire général et un Trésorier général, éventuellement avec chacun un adjoint.

2°) Le Bureau exécutif se réunit autant que de besoin sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres, suivant les possibilités en présentiel, en ligne ou en web conférence. Les conditions de quorum, de présence et de validation des décisions sont les mêmes que celles du Conseil d’administration.

4°) Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est garant de la mise en œuvre des orientations de l’Association, de la qualité de sa vie sociale et de sa bonne gestion. Le ou les vice-présidents peuvent se voir affecter des délégations, des représentations ou des missions spéciales par le CA.

5°) Le Secrétaire est chargé de l'administration, la communication et les archives de l’Association. Il rédige les procès verbaux des délibérations du Bureau exécutif, du Conseil d’administration et de l'Assemblée générale. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités légales.

CONSEIL DE PILOTAGE ETHIQUE ET SCIENTIFIQUE (extrait des statuts)

1°) Un Conseil de pilotage international, stratégique, éthique et scientifique pourra être constitué pour contribuer par ses avis à : l’orientation, la sélection, le suivi et l’évaluation des activités de l’Association ; les relations professionnelles scientifiques et techniques ; toute recommandation utile à la vie et aux projets de l’association.

2°) Sur proposition du Bureau validée par le CA, le Conseil de pilotage pourra être composé de personnalités morales, d’experts reconnus, de représentants de partenaires, d’acteurs de terrains représentatifs et de délégués de membres, activités ou secteurs.

DELEGATIONS THEMATIQUES ET TERRITORIALES (extrait des Statuts)

Les Sections : structuration de base des Délégations territoriales : nationales, régionales, départementales et locales

1°) Le Bureau peut proposer à des groupes de membres actifs ou des membres associés de s’instituer en sections dont les missions, l’organisation et les relations avec les instances de l’Association peuvent être précisées par le règlement intérieur et/ou dans une convention approuvée par le Conseil d’administration.

2°) Les sections de l’Association peuvent prendre différentes formes juridiques d’organisation interne ou de personne morale sous diverses dénominations de leur choix telles que : délégation ou représentation ; union ou fédérations ; commission ou comités ; centre ou institut ; division, département ou unité ; etc.

3°) Les sections sont placées sous le contrôle direct du Bureau et éventuellement des instances décentralisées désignées par le CA à cet effet pour assurer le suivi et le contrôle de leurs activités selon les cas à la demande ou de manière obligatoire à travers un rapport d’activité annuel à annexer au rapport moral soumis à chaque AGO et communiquer au moins deux mois avant sa convocation.

4°) L’ensemble des membres d’une zone donnée sont automatiquement affectés au sein de sections territoriales, d’associations nationales, de fédérations régionales ou départementales ou d’unions locales, dotées d’une gouvernance démocratique décentralisée avec un bureau élu et un règlement intérieur annexé à celui de l’association.

5°) Un réseau de Délégués généraux, nationaux, régionaux, départementaux et locaux est nommé par le CA parmi les membres actifs de l’association pour initier, animer, suivre et contrôler la création, la gouvernance démocratique et le développement social des sections territoriales en coopération avec leurs membres et leurs instances élues à chaque niveau.

ADHESION ET COTISATIONS

  • Partager :