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Charte éthique, sociale et écologique

image homme de vitrube

PREAMBULE

La « Charte éthique, sociale et écologique de World-Coop », ci-après dite « la Charte », résume les constats, les orientations et les principes qui réunissent les acteurs individuels et collectifs engagés dans la co-construction d’un réseau global-local de plateformes digitales coopératives, solidaires, d‘entraide, de partage et d’échange en faveur des transitions numériques, énergétiques et écologiques solidaires.

Le principe de la Charte a été établi par les premiers signataires du Protocole d’accord, du 21 février 2017, qui ont lancé le « Programme World-Coop », en partenariat avec le « Programme CS-DC Unitwin UNESCO », qui se sont constitués en « Conseil de pilotage international stratégique, éthique et scientifique » et qui ont confié le développement du Programme World-Coop à l’association World-Coop Lab LUSTIC (Living lab Usages Socio-Technologiques Innovation et Coopération) à l’origine du projet d’‘ensemble.

La sens de la Charte s’inscrit dans un mouvement mondial de multiples démarches collectives, associatives, coopératives et mutualistes ou syndicales cherchant à « remettre l’économie au service du social » pour « changer le Monde », de manière démocratique, responsable et solidaire, selon de grands principes et slogans, tels « Liberté, Égalité et Fraternité », « L’union fait la force », « Un pour tous et tous pour un », « Non violence », « Penser globalement, agir localement », « Tous ensembles », « D’autres mondes sont possibles » …

Les signataires de la Charte sont toutes les personnes physiques ou morales, les organisations privées ou publiques, les collectivités et les services publics, de toutes natures, qui participent, à titre individuel ou collectif, aux services du « Programme World-Coop » et qui, de ce fait, s’y engagent à y coopérer, de manière participative et démocratique, autonome et solidaire, selon leurs attentes, besoins, possibilités, activités ou projets.

Le contenu de la Charte est de nature évolutive dans les transformations attendues du « Programme World-Coop » afin d’être adapté et complété par amendement ou jurisprudence des instances responsables de l’association World-Coop Lab LUSTIC, en lien avec toutes les parties prenantes de son élargissement sectoriel et territorial, à tous les niveaux, local, régional, national, européen, international et mondial.

ARTICLE 1 – CONSTATS ET DIAGNOSTIC

Les signataires de la Charte se reconnaissent dans un mouvement citoyen mondial de dynamiques solidaires, d’alternatives coopératives et de ré-appropriation démocratique du cyber espace, face à l’aggravation dramatique des situations géopolitiques, des inégalités sociales, des crises économiques, des risques climatiques et des pertes de diversité biologiques, sociétales ou culturelles, du fait, notamment :

- L’impuissance relative de la société civile, des États et des institutions internationales face aux abus financiers, aux influences politiques et aux manipulations médiatiques de quelques grandes multinationales qui exploitent la puissance technologique du numérique, qui s’approprient le contrôle des données personnelles, privées ou publiques et qui les détournent pour en exploiter la valeur à leur profit au détriment de l’intérêt des usagers, des peuples et de l’environnement

- La complexité croissante de l’économie, des conditions sociales et des risques naturels aggravant les souffrances humaines au travail ou dans la vie quotidienne, les pertes de repères culturels ou politiques, les sentiments d’indignation, de révolte ou d’impuissance, voire de culpabilité face aux besoins de réponses pratiques pertinentes offrant des formes d’implications adaptées aux exigences d’efficacité généreuses d’une conscience sociale et écologique plus large et responsable

- L’infini diversité historique, géographique et culturelle de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), au sens large, intégrant autour du Monde, plusieurs milliards d’acteurs et de bénéficiaires privés, sociaux ou publics, forte d’une approche coopérative, humaniste, démocratique et solidaire permettant un partage plus juste de la valeur ajoutée, une meilleure inclusion sociale des plus défavorisés et une adaptation croissante d’activités, de produits et de services plus écologiques.

- Un inimaginable foisonnement d’innovations numériques démultipliant à distance un immense potentiel d’opportunités et de facilités nouvelles de : solidarité, coopération et mutualisation ; partage, échange, offre ou demande ; information ou connaissance ; conseil ou expertise ; formation, création, production et emploi ; entraide ou inclusion ; ressources et financements participatifs ou solidaires… dans tous les domaines de transition écologique, d’utilité sociale et d’intérêt collectif, local ou général.

- L’émergence d’un vaste mouvement mondial de « Platform cooperativism », intégrant, à la force des traditions de l’ESS, toute la puissance des réseaux sociaux et du numérique collaboratif, cependant de manières encore très limitée et souvent handicapée par l’usage de systèmes informatiques dépassés, inadaptés, hétérogènes, mal sécurisés et vulnérables à mille risques, mais aussi excessivement consommatrices d’énergie et dépendantes de quelques multinationales dominantes.

- Les progrès scientifiques, techniques, éducatifs, sociaux ou politiques et les avancées juridiques, tel les règlements européen et nationaux sur la protection des données privées qui augmentent les pouvoirs d’actions individuels et collectifs des citoyens sur leurs consommations, leurs activités ou leurs territoires avec la possibilité d’une meilleure maîtrise des données privées, de la récupération de leur valeur, de la création de services innovants et d’une gestion démocratique des nouveaux biens communs numériques.

- Les perspectives extraordinaires des évolutions de l’Internet, de l’Intelligence artificielle, du « machin learning » et des « objets connectés » amplifiées par la technologie de la « blockchain » pour sécuriser les transactions, automatiser les opérations, sans tiers de confiance, à un coût négligeable, et pour favoriser la participation démocratique, la transparence administrative, l’enregistrement des titres, l’économie collaborative, la traçabilité des produits, les droits et la juste rémunération des acteurs…

ARTICLE 2 – ORIENTATIONS GENERALES ET STRATEGIES

Les signataires de la Charte s’engagent à faire, tout leur possible, de manière responsable, autonome et solidaire, selon leurs activités, leurs motivations, leurs besoins, leurs projets ou leurs innovations, en lien avec tous types d'organisations, d’associations, de startups, d’entreprises, de collectivités territoriales ou de services publics, en vue de contribuer à la conception, à l’animation et au développement du « Programme World-Coop », selon les orientations générales et les stratégies suivantes :

- La co-construction mondiale d’un « Coopérativisme de plateforme » favorisant l’alternative d’une économie humaniste de partage plus juste, égalitaire et solidaire dans tous les domaines, à tous les niveaux du local au global, autour d’un réseau de réseaux d’écosystèmes socio-numériques coopératifs, de pair à pair, fondés sur des standards communs de plateformes digitales, génériques et flexibles, multilingues et opérables sur tous supports, avec les technologies les plus avancées.

- La maîtrise démocratique des « big data », de leur appropriation culturelle et de leur valorisation financière avec les organisations de l’ESS, en lien avec les entreprises, les collectivités et les services publics engagés dans des coopérations territoriales et/ou sectorielles d’intérêt collectif, dans des économies collaboratives, circulaires ou fonctionnelles, dans des dispositifs de finances solidaires et dans des monnaies locales ou citoyennes.

- La réponse aux besoins et usages quotidiens, locaux ou sectoriels d’un « bien vivre », d’un « faire ensemble » et d’un « engagement collectif » éthique, social et écologique en vue d’un possible « Monde meilleur », dans le sens des « Objectifs du développement durable 2030 de l’ONU », pour éradiquer la pauvreté et protéger l’environnement, et dans l’esprit des grandes conventions internationales ou multilatérales pour garantir les droits de l’Homme, le travail, des peuples et de l’environnement.

- La promotion des principes coopératifs d’autonomie, de démocratie, d’égalité, de solidarité et de respect de valeurs d’éthique, d’honnêteté, de tolérance, de responsabilité sociale et d’altruisme face aux priorités mondiales de la sécurité et de l’autonomie alimentaire, de l’accès à la santé, aux services sociaux et à l’éducation, l’activité, de l’emploi, de la formation et l’insertion, de la lutte contre la pauvreté, de l’inclusion sociétale, du changement climatique et du développement soutenable.

- La mobilisation des personnes de bonne volonté, de tous horizons et des organisations de toutes natures, pour le co-développement d’un réseau mutualisé global-local de « clusters » d’innovation sociale, de communautés numériques solidaires et de coopération territoriale, en vue de relier et de dynamiser les potentiels « d’empowerment » individuel et/ou collectif des capacités de recherche, d’action, de création, d’insertion, d’éducation et de formation tout au long de la vie

- La participation à une vaste recherche-action internationale en science des systèmes complexes, avec le « Programme CS-DC Unitwin UNESCO » réunissant déjà plus d’une centaine d’universités et de laboratoires, sur les cinq continents, en vue de partager les données d’expériences (« small data ») et d’évaluations (« big data »), dans des stratégies d’intelligence sociale, de pratique scientifique et d’action éducative sur les défis sociétaux et écologiques d’un monde toujours plus interconnecté.

- La prospective et le projet stratégique des avancées de la société du savoir et de l’économie numérique dans l’espoir d’une nouvelle « utopie réaliste » anticipant un possible et souhaitable Monde meilleur où la technologie des « blockchain » avec les « Organisations autonomes décentralisées » (DAO) pourra aider à concrétiser le rêve séculaire de « l’émergence de structures coopératives à l’échelle mondiale » où chacun sera simultanément actionnaire, bénéficiaire, fournisseur et contributeur.

Les signataires de la Charte s’engagent personnellement, selon leurs possibilités et leurs besoins, de manière responsable, autonome et solidaire, autour des principes de fonctionnement décentralisé et des usages éthiques du réseau de plateformes coopératives, s’appliquant à tous leurs participants et confient à l’association World-Coop Lab LUSTIC le rôle de tiers-de-confiance ultime dans les conditions suivantes :

- L’ouverture des plateformes du « Programme World-Coop », sans discriminations d’origine, de religion, d’opinion, de race ou de genre, à toute personne physique ou morale désireuse d’en bénéficier et/ou de s’y impliquer, dans le respect général de l’application de la Charte, des principes de laïcité et de solidarité, des règles sociales et environnementales, comme des conditions particulières d’accès, d’usage ou de confidentialité fixées par chaque fournisseur de biens et de services proposés au sein de ce programme.

- La participation démocratique à l’orientation, à la surveillance et à la gestion du réseau, aux différents niveaux territoriaux de gouvernance institués par l’association World-Coop Charte éthique, sociale et écologique de World-Coop 4 LUSTIC, avec la responsabilité particulière de veiller au respect de la Charte et des bonnes pratiques, notamment en matière de consentement éclairé des utilisateurs sur la stricte limitation de la collecte des informations personnelles aux seuls usages des services offerts, des droits à la portabilité et à l’oubli des données.

- La bienveillance critique constructive dans les relations humaines, avec la reconnaissance, la valorisation et le soutien des participants au « Programme World-Coop », dans leurs initiatives d’utilité sociale ou d’intérêt collectif, en matière de, notamment : offre d’activités, de services ou produits ; partage, d’échange, de mise en réseau, ou en synergie. ; communautés solidaires, territoriales, thématiques, spécialisées ou sectorielles ; codéveloppement d’écosystèmes socio-numériques coopératifs apprenants.

- La mobilisation des moyens numériques les plus avancées et le renforcement mutuel des meilleures pratiques collaboratives pour : la participation démocratique des membres ; la sécurité des données et de l’identité des personnes ; l’information socio-écologiques sur les produits et les services offerts ; le développement d’un vaste marché coopératif ; l’efficacité, la productivité et la rentabilité des activités ; l’interopérabilité des systèmes ; les échanges de connaissances …

- Les données issues de l’usage au sein du « Programme World-Coop » étant considérées comme des biens communs et des ressources collectives transparentes, si possible partagées librement, tout en reconnaissant, valorisant, et régulant les apports des participants sur leurs activités, produits et services, offerts, si possible, à titre gratuit ou à prix adaptés au plus juste des coûts, dans le respect des parties prenantes, des droits et conditions du travail, des règles sanitaires et écologiques ou d’un principe général de précaution.

- Un usage général des informations et communications, activités et services du réseau conforme aux textes légaux ou règlementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes moeurs en veillant au mieux à ne pas porter atteinte à la vie privée, à des intérêts personnels ou à des droits de propriété intellectuelle ni publier, notamment, des informations hors sujet, fausses, erronées ou tronquées, diffamatoires ou injurieuses, grossières ou violentes, sexistes ou racistes.

- Un dispositif de contrôle du respect des engagements de la Charte mis en oeuvre, selon un principe d’autocontrôle individuel et collectif par les membres concernés, à chaque niveau territorial en cas de manquement à ses obligations, de conflit entre membres ou de pratique dangereuse, avec de possibles sanctions allant, selon la gravité des faits, du simple avertissement jusqu’à la fermeture d’éventuels comptes en ligne, à l’exclusion de l’association le cas échant ou à des poursuites judiciaires si nécessaires.

L’assemblée générale de l’association World-Coop Lab LUSTIC tenue le 19 septembre 2018 à Paris a approuvé à l’unanimité les modifications apportée dans la présente Charte à la première version adoptée le 14 juin 2018. A l’avenir le Conseil d’administration est chargé de veiller à l’application et aux adaptations nécessaires ainsi qu’à la gestion des droits de propriété de la marque World-Coop.

En particulier, il pourra établir un Règlement général précisant selon les besoins leurs conditions d’usages, leurs modalités de régulation et leurs méthodes d’arbitrage.

Il pourra consulter à tout moment les membres du Conseil de pilotage international, éthique et scientifique du Programme World-Coop pour avis sur les évolutions proposées. Il soumettra annuellement un rapport d’ensemble sur ces différents aspects au vote de l’assemblée générale ordinaire.

Le Président de l’Association World-Coop LUSTIC, Bernard Etlicher

Le Président du Conseil de surveillance de la SCIC World-Coop Consortium, Renaud Frossard

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